Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Journal officiel
Covid-19 : organisation et fonctionnement du système de santé pour faire face à l’épidémie (JO)

Prescrire « les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé, nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », tel est l’objet de l’arrêté du 23/03/2020, publié au JO du 24/03/2020. L’arrêté comporte cinq chapitres. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178647
• Publié le 24/03/2020 à 11:00
Les traces que laissera la crise du coronavirus… (Hubert Landier)

Il est bien entendu encore trop tôt pour évaluer l’ampleur que prendra la crise du coronavirus, sinon pour affirmer qu’elle est potentiellement lourde de plusieurs centaines de milliers de décès. De même est-il aujourd’hui difficile de prévoir quelles en seront les conséquences sur le plan…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178566
• Publié le 24/03/2020 à 10:56
©  TF1
Loi d’urgence sanitaire : « 24 ordonnances sectorielles au Conseil des ministres » (E.Philippe)

• La situation tendue dans les hôpitaux ; • De nouvelles mesures affinées de confinements pour les Français ; • Les tests sur la chloroquine pour endiguer le fléau du coronavirus ; • Des mesures économiques en lien avec l’adoption de la loi d’urgence sanitaire et le chômage partiel; • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 178605
• Publié le 24/03/2020 à 09:06
Covid-19 : conséquences de l’activité partielle sur la relation de travail (M. Dubois, LegalPlace)

• La date d’embauche ne peut pas être repoussée sans l’accord du salarié ; • La période d’essai n’est pas suspendue en cas de réduction du temps de travail ; • L’activité partielle n’a pas d’incidence sur le terme d’un préavis de rupture ; • L’utilisation de la notion de force majeure est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178346
• Publié le 23/03/2020 à 18:57
©  Journal officiel
CET : publication d’un décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés au JO

• Un congé de maternité / de paternité • Un congé d’adoption / d’accueil de l’enfant ; • Un congé de proche aidant / de solidarité familiale. Tels sont les congés à l’issue desquels les agents publics bénéficient d’un plein droit d’utilisation des congés accumulés sur leur compte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178575
• Publié le 23/03/2020 à 18:29
©  Journal officiel
Covid-19 : dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite (JO)

• Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour deux fois par semaine ; • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 122 heures sur deux semaines consécutives, à condition que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178561
• Publié le 23/03/2020 à 18:18
Covid-19 : les mesures pour soutenir les assurés & entreprises (Fédé. française de l’assurance / FFA)

• Contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité ; • Différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 178536
• Publié le 23/03/2020 à 16:50
©  D.R.
Covid-19 : le projet de loi adopté le 22/03/2020 avec une priorité donnée au dialogue social

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement, le 22/12/2020. La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), s’était auparavant accordée sur un texte commun. Aucun recours ne sera déposé devant le Conseil…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 178452
• Publié le 23/03/2020 à 16:28
©  Journal officiel
Covid-19 : la durée de validité des visites médicales périodiques des militaires passe à 30 mois (JO)

Est portée à trente mois la durée la durée de validité des aptitudes médicales du personnel militaire, ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, en période d’urgence liée à l’épidémie de Covid-19, par un arrêté du 19/03/2020, publié au JO du 21/03/2020. Cet arrêté modifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178497
• Publié le 23/03/2020 à 15:18
©  Journal officiel
Covid-19 : modification des dispositions pour assurer un accès prioritaire aux masques (JO)

Le décret n° 2020-247 du 13/03/2020 « relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 », qui met en place des mesures pour assurer la disponibilité ainsi qu’un accès prioritaire des masques aux professionnels de santé et aux patients, est modifié par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178494
• Publié le 23/03/2020 à 14:36