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Covid-19 : levée des interdictions de circulation des véhicules de marchandises de plus de 7,5 T (JO)

Considérant « la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises », les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par l’arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178524
• Publié le 23/03/2020 à 14:28
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Covid-19 : les questions autour du recours à l’activité partielle (Sébastien Leroy, Actance)

Dans un contexte de demandes massives de recours à l’activité partielle, les questions des entreprises se multiplient, notamment, concernant les conditions de recours à l’activité partielle pour l’entreprise, les salariés bénéficiaires, et l’indemnisation des salariés dans un environnement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178479
• Publié le 23/03/2020 à 13:52
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Covid-19 : Questions /Réponses du ministère du Travail « entreprises/salariés » (version du 19/03/2020)

• Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? • Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans ?  • Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178509
• Publié le 23/03/2020 à 12:21
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Covid-19 : nouvelle mise à jour du Q/R du ministère du Travail « entreprises/salariés » (19/03/2020)

• Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? • Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans ?  • Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178508
• Publié le 23/03/2020 à 12:18
Chèque-emploi associatif : l’employeur n’est pas tenu d’établir un contrat de travail écrit

L’employeur, ayant recours au dispositif de chèque-emploi associatif, n’est pas tenu d’établir un contrat de travail écrit, même si la convention collective nationale applicable le prévoit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est engagé en contrat à temps partiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178469
• Publié le 23/03/2020 à 11:53
©  Journal officiel
Covid-19 : nouvelles mesures concernant les établissements de santé et les transports aériens (JO)

L’arrêté du 14/03/2020 portant « diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 » est complété par un arrêté du 21/03/2020, publié au JO du 22/03/2020. L’article 1 de l’arrêté modifie celui du 14/03/2020 et insère de nouvelles dispositions relatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178473
• Publié le 23/03/2020 à 11:43
Covid-19 : « Un confinement total de la population française ne peut être envisagé » (Conseil d’État)

• Le confinement total de la population sur le territoire national ne peut pas être envisagé, compte tenu des moyens dont dispose l’administration et par conséquent, du risque de graves ruptures d’approvisionnement ; • La poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178453
• Publié le 23/03/2020 à 10:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178447
• Publié le 23/03/2020 à 08:25
©  D.R.
Covid-19 : accord entre le Gouvernement et le BTP sur la continuité de l’activité dans le secteur

« À l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. (…) Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178422
• Publié le 22/03/2020 à 19:10
Covid-19  : Le ministère du Travail demande à Amazon de prendre des mesures de protection

« Muriel Pénicaud, la ministre du Travail a fait part de son mécontentement au directeur général d’Amazon », indique le ministère du Travail, le 20/03/2020. « Nous demandons à Amazon, vigoureusement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer immédiatement la protection des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178416
• Publié le 20/03/2020 à 19:04