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Covid-19 : « La santé des travailleurs ne s’achète pas » (Fga-CFDT)

La Fga-CFDT (agroalimentaire) « s’indigne » de l’incitation du ministre de l’Économie à verser une prime de 1 000€ aux salariés travaillant dans des secteurs essentiels durant cette période de crise. « Certains employeurs de l’agroalimentaire ont proposé que cette prime soit versée uniquement aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 178925
• Publié le 26/03/2020 à 16:12
© News Tank
Covid-19 : « Lutte virale » un site pour signaler les problèmes de sécurité sanitaire au travail (CGT)

• Informer les salariés sur le droit applicable ; • Donner la possibilité, notamment aux salariés en responsabilité qui sont justiciables en cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité, d’exercer le droit d’alerte, de refus et d’alternative ; • Faire, grâce à une grande consultation, un état des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 178927
• Publié le 26/03/2020 à 15:35
©  NTRH
Covid-19 : les réactions syndicales sur les conséquences des ordonnances (CFE-CGC,CFDT,CFTC,CGT,FO)

« La CFDT reconnaît la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour combattre au plus vite le Covid-19 et soutenir l’activité économique. (…) Elle exige que l’ensemble des dispositions concernant les congés fassent l’objet de négociations au sein des entreprises. Nous l’avons obtenu pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178893
• Publié le 26/03/2020 à 15:17
©  D.R.
Covid-19 : Emmanuel Macron réunira les partenaires sociaux le 27/03/2020

« Vendredi [27/03/2020], je rassemblerai l’ensemble des partenaires sociaux », a annoncé le président de la République Emmanuel Macron le 25/03/2020, lors de son allocution télévisée du soir, à Mulhouse (Haut-Rhin), dans le cadre d’un déplacement lié à la crise du Covid-19. « Un très gros…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178915
• Publié le 26/03/2020 à 14:09
©  D.R.
Covid-19 : publication du décret sur l’activité partielle (JO)

• Modification des modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité résultant de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les licenciements ; • Alignement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178871
• Publié le 26/03/2020 à 13:16
©  News Tank
Ordonnance : création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises touchées

• Il est institué pour une durée de trois mois un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’aides financières, aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique, particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178894
• Publié le 26/03/2020 à 12:06
Licenciement : le pouvoir de signer la lettre de licenciement peut être délégué tacitement

Aucune disposition n’exige que la délégation du pouvoir de licencier soit donnée par écrit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. La délégation peut être tacite et découler des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178875
• Publié le 26/03/2020 à 11:15
Ordonnances : adaptation des procédures judiciaires et prorogation des délais échus

• Le conseil de prud’hommes statue en formation restreinte comprenant un conseiller employeur et un conseiller salarié ; • Les parties peuvent échanger leurs écritures et leurs pièces par tout moyen dès lors que le juge peut s’assurer du respect du contradictoire ; • Les délais et mesures, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178889
• Publié le 26/03/2020 à 11:08
©  D.R.
« Seules 28 demandes de chômage partiel ont été refusées depuis le début de la crise » (M. Pénicaud)

« Seuls 28 dossiers de demande de chômage partiel ont été refusés par les Direccte sur tout le territoire depuis le début de la crise », indique Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 25/03/2020, en réponse à une interpellation de la CPME qui parlait plus tôt dans la journée d’un « décalage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178861
• Publié le 25/03/2020 à 20:31
Chômage partiel : « Un décalage entre le discours et la réalité » (CPME)

« Dans la pratique, de plus en plus d’entreprises sont aujourd’hui confrontées à des refus de chômage partiel au motif que leur secteur n’est pas concerné ou que leur entreprise est en capacité - théorique - de poursuivre son activité. Il y a donc là un décalage entre le discours et la réalité »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178853
• Publié le 25/03/2020 à 18:57