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Retraites : FO se retire de la conférence de financement (décision du bureau du 02/03/2020)

Le bureau confédéral de FO refuse « de cautionner l’impasse à laquelle conduit cette Conférence de l’équilibre et du financement [des retraites] - celle du recul à nouveau de l’âge de la retraite - et estime le moment venu d’en sortir », déclare FO à l’issue de son bureau confédéral du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176624
• Publié le 02/03/2020 à 18:59
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Réforme des retraites : « Le Gouvernement refuse le débat » (Intersyndicale)

« Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, Unef, UNL) ont pris acte de l’annonce par le Premier ministre samedi dernier en fin d’après-midi d’utiliser l’article 49-3 », indique l’intersyndicale le 02/03/2020, à la suite de l’annonce par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 176621
• Publié le 02/03/2020 à 18:43
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« Au sein du Gouvernement, l’ESS n’est pas considérée à sa juste valeur » (Hugues Vidor, pdt Udes)

« Au sein du Gouvernement, l’ESS n’est pas considérée à sa juste valeur malgré les déclarations rassurantes, fin 2019, du Premier ministre et du cabinet de la ministre du Travail sur la place qui doit lui être accordée dans le dialogue social et la concertation. Hélas, le Gouvernement en reste aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176311
• Publié le 02/03/2020 à 18:39
©  NTRH
Réforme des retraites : « Le 49-3 est désastreux en termes de symbole politique » (Laurent Berger)

« Le 49-3 est désastreux en termes de symbole politique. Qu’on ne soit pas capable d’avoir un débat politique de fond sur le pilier du système social qu’est le système de retraite, c’est un vrai problème. Je crois que la responsabilité est partagée. On aurait pu choisir une autre méthode de débat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176596
• Publié le 02/03/2020 à 18:03
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PL Retraites : le président du Sénat demande au Premier ministre de différer de 15 jours son examen

Dans un courrier adressé au Premier ministre le 27/02/2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, lui demande de « différer de quinze jours l’examen de la réforme des retraites au Sénat pour attendre les conclusions de la Conférence de financement », indique la présidence de la Haute assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176597
• Publié le 02/03/2020 à 17:48
©  Assemblée nationale
Retraites : deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale

Deux motions de censure ont été déposées en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le 29/02/2020, après que le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé avoir engagé, le même jour, à l’issue de la délibération du Conseil des ministres, la responsabilité du Gouvernement sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176519
• Publié le 02/03/2020 à 15:15
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Modalités de candidature des organisations pro. d’employeurs à la représentativité patronale

Préciser les modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs à la représentativité patronale afin de permettre, à compter du 01/07/2021, la répartition des sièges employeurs au sein des CPRI entre les organisations professionnelles à vocation statutaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176551
• Publié le 02/03/2020 à 14:24
Fonction publique : un stagiaire ne peut pas être évincé pour le seul port d’une barbe longue

La convention de stage d’un agent public ne peut pas être résiliée parce que le stagiaire porte une barbe de longue taille, sans manifester de convictions religieuses, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/02/2020. • Un agent public est embauché le 30/09/2013 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176510
• Publié le 02/03/2020 à 11:01
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CCN des transports routiers : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, par trois arrêtés datés du 25/02/2020 et publiés au JO du 29/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176525
• Publié le 02/03/2020 à 10:57
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/02/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176503
• Publié le 02/03/2020 à 09:11