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©  NTRH
Services à la personne : 850 millions d’heures rémunérées en 2018, -0,4 % vs 2017 (Dares)

• 850 millions d’heures ont été rémunérées pour les activités de services à la personne en 2018 (-0,4 % d’heures rémunérées par rapport à 2017) ; • 54 % des heures rémunérées de services à la personne proviennent des particuliers employeurs, que ce soit en emploi direct ou via un organisme…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 176722
• Publié le 05/03/2020 à 18:03

©  D.R.
Adoption en première lecture du projet de loi organique sur le système universel de retraites

Par 98 voix « pour » et une voix « contre », le projet de loi organique sur le système universel de retraites est adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 05/03/2020. Il était en débat dans l’hémicycle depuis le 04/03/2020. 100 députés ont participé au vote (99 suffrages exprimés)…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176955
• Publié le 05/03/2020 à 17:54

©  D.R.
« Augmenter l’âge moyen de départ à la retraite, seule option viable possible » (Institut Montaigne)

Pour rééquilibrer financièrement le système des retraites, « la seule option viable possible est d’augmenter l’âge moyen de départ à la retraite (cotiser en moyenne trois trimestres de plus), ce qui permettrait de renforcer la croissance, tout en accroissant les filets sociaux pour les actifs les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176904
• Publié le 05/03/2020 à 14:30

©  D.R.
« Retraites : la vraie conférence » organisée au CESE le 24/03 par la CGT, CFE-CGC, FO, FSU, Solidaires

• Les bases de notre système de retraite actuel ;          • Les principes de la réforme proposée par le Gouvernement ; • Les pistes de financement. Tels sont les thèmes de « la vraie conférence » sur les retraites qu’organisent, sur la journée du 24/03/2020, au CESE à Paris, la CGT, la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176872
• Publié le 05/03/2020 à 13:32

Covid-19 : 2 onglets « salarié » et « employeur » ajoutés aux questions/réponses du ministère du Travail

Deux onglets : « Je suis salarié » et « Je suis employeur » sont ajoutés depuis le 04/03/2020 au document « questions/réponses » du ministère du Travail sur le Covid-19 (Coronavirus) mis en ligne le 28/02/2020, apprend News Tank le 05/03/2020. Un numéro vert répond aussi aux questions sur le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176888
• Publié le 05/03/2020 à 11:30

©  D.R.
Covid-19 : suppression du délai de carence de l’indemnité complémentaire à l’indemnité journalière

Ne pas appliquer le délai de carence pour les personnes exposées au Coronavirus (covid-19) afin de permettre le versement de l’indemnité complémentaire à l’indemnité journalière par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail, telle est la disposition prévue par le décret n° 2020-193 du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176897
• Publié le 05/03/2020 à 11:09

Travail dissimulé : les contributeurs d’une plateforme collaborative sont des salariés

Les contributeurs d’une plateforme collaborative, réalisant des missions ponctuelles pour des rémunérations faibles, sont des salariés, juge la Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 10/02/2020. • La société Clic and Walk a pour activité la réalisation, le traitement et la vente de collecte de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176899
• Publié le 05/03/2020 à 11:02

Covid-19 : diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus publiées au JO

• Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu’au 31/05/2020. Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176890
• Publié le 05/03/2020 à 10:30

©  D.R.
Artistes de spectacles occasionnels : les cotisations forfaitaires de sécurité sociale supprimées

Abroger l’arrêté du 02/06/2000 « fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels », tel est l’objet d’un arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Action et des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 176874
• Publié le 05/03/2020 à 09:00

©  D.R.
« Le régime universel implique une individualisation des retraites » (CEET/Cnam, étude)

• « Loin de se caractériser par un principe d''universalité', le nouveau mode de calcul [des pensions de retraite] alimente in fine une logique d’individualisation des politiques sociales : en effet, il repose sur l’idée que la pension doit refléter au plus près les contributions individuelles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176831
• Publié le 04/03/2020 à 18:57

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