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Covid-19 : l’allocation perçue par l’employeur en cas d’activité partielle portée de 7,74€ à 8,03€/h

« Nous allons renforcer et simplifier le dispositif d’activité partielle : le montant du remboursement par l’État et l’Unédic à l’employeur de la fraction (70 %) du salaire maintenu sera porté de 7,74 euros de l’heure aujourd’hui [pour les entreprises de 1 à 250 salariés], à 8,03 euros de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177169
• Publié le 09/03/2020 à 15:18
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Covid-19 : « 4 % des entreprises interrogées envisagent de recourir au chômage partiel » (CMA France)

• Le secteur des services est le plus impacté par le virus (57 %), suivi par l’alimentaire (20 %) ; • 79 % des répondants témoignent d’une tension sur leur trésorerie ; • 4 % des entreprises interrogées envisagent de recourir au chômage partiel pour leurs salariés ; • Une baisse de 20 % à 50 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177150
• Publié le 09/03/2020 à 14:45
COCT, commissions spécialisées, comités régionaux : prorogations de mandats jusqu’au 31/12/2020 (JO)

Les mandats des membres du COCT suivants sont prorogés jusqu’au 31/12/2020, par le décret n° 2020-222 du 06/03/2020 publié au JO du 07/03/2020. Cette prorogation concerne :   • 1° Les membres des collèges : - Des partenaires sociaux ; - Des personnalités qualifiées de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177145
• Publié le 09/03/2020 à 12:05
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177153
• Publié le 09/03/2020 à 11:34
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454 accords de branche en attente d’extension (dernier pointage de la SCCA du 06/02/2020)

Le nombre d’accords de branche en attente d’extension s’élève à 454 selon le dernier pointage de la sous-commission des conventions et accords (SCCA) du 06/02/2020, apprend News Tank le 06/03/2020 : • 48 accords salaires, dont cinq « bloqués en raison de l’interprétation de la notion de salaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177082
• Publié le 06/03/2020 à 18:28
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Bâtiment/TP : CGT et CFDT (majoritaires) s’opposent aux accords CCCA-BTP et Pro A signés par la FFB

Sont frappés d’oppositions majoritaires les deux accords : • un accord interbranches relatif à la formation professionnelle initiale dans le secteur professionnel du Bâtiment et les Travaux publics (portant notamment sur le CCCA-BTP), • un accord de branche relatif à la reconversion ou la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177074
• Publié le 06/03/2020 à 17:56
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Ministère de la Culture : Isabelle Gadrey sous-directrice des politiques et relations sociales

Isabelle Gadrey, administratrice générale, est nommée sous-directrice des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la Culture, pour une durée de trois ans, par arrêté du Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177057
• Publié le 06/03/2020 à 15:28
©  D.R.
Branches : « Respecter une logique de proximité professionnelle et de taille d’entreprise » (U2P)

« L’U2P partage la volonté des pouvoirs publics de réduire le nombre de branches professionnelles, mais à la condition que la voix des TPE et des entreprises de proximité ne soit pas étouffée à l’issue de cette restructuration », déclare l’organisation patronale le 06/03/2020. Toutefois, elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177021
• Publié le 06/03/2020 à 12:50
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« Pourquoi nous, travailleurs indépendants, lançons notre syndicat » (indépendants.co/ Social Demain)

Le système de protection sociale actuel a été pensé à l’ère de l’économie de masse où le salariat et le plein-emploi étaient la norme. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous sommes travailleurs indépendants. Nous sommes designers, consultants, rédacteurs, développeurs informatiques… Peu importe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 176739
• Publié le 06/03/2020 à 11:37
Loyauté : un salarié travaillant pendant son arrêt maladie ne cause pas nécessairement un préjudice

Le préjudice de l’employeur, dont le salarié est en arrêt maladie et exerce une autre activité dans une société non concurrente, ne peut résulter du seul paiement des indemnités complémentaires au salarié, même si celui-ci touche une autre rémunération en parallèle, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176827
• Publié le 06/03/2020 à 10:46