COCT, commissions spécialisées, comités régionaux : prorogations de mandats jusqu’au 31/12/2020 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°177145 - Publié le

Les mandats des membres du COCT suivants sont prorogés jusqu'au 31/12/2020, par le décret n° 2020-222 du 06/03/2020 publié au JO du 07/03/2020. Cette prorogation concerne :  
• 1° Les membres des collèges :
- Des partenaires sociaux ;
- Des personnalités qualifiées de la commission générale ;
- Des six commissions spécialisées du Conseil...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants