COCT, commissions spécialisées, comités régionaux : prorogations de mandats jusqu’au 31/12/2020 (JO)
Les mandats des membres du COCT suivants sont prorogés jusqu'au 31/12/2020, par le décret n° 2020-222 du 06/03/2020 publié au JO du 07/03/2020. Cette prorogation concerne :
• 1° Les membres des collèges :
- Des partenaires sociaux ;
- Des personnalités qualifiées de la commission générale ;
- Des six commissions spécialisées du Conseil...

