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©  NTRH
Retraites : « Le Gouvernement ment en vendant une réforme sociale qui n’en est pas une » (F. Hommeril)

« Concernant la réforme du système des retraites, le Gouvernement nous ment en nous vendant un réforme sociale qui n’en est pas une : le seul objectif de cette réforme est de gérer le système comme un budget de l’État, avec des objectifs de convergence et donc de constriction. Avec ce nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176784
• Publié le 04/03/2020 à 17:17
Uber : un chauffeur Uber est un travailleur indépendant fictif et doit être qualifié de salarié

Un chauffeur travailleur indépendant, à qui la société Uber a adressé des directives, en a contrôlé l’exécution et a exercé un pouvoir de sanction à son égard, est sous un lien de subordination à l’égard de la société et doit être qualifié de salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176833
• Publié le 04/03/2020 à 15:56
©  D.R.
« Je souhaite que la conférence de financement se conclue par un accord » (Laurent Pietraszewski)

Le rejet par l’Assemblée nationale, le 03/03/2020, des deux motions de censure contre le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite montre qu'« une majorité large soutient le texte : La République En Marche, le MoDem et la droite constructive, et cette dynamique sur ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176794
• Publié le 04/03/2020 à 15:11
©  Sénat
Deuil parental : adoption à l’unanimité des modifications des modalités de congé (Sénat)

• Augmenter la durée du congé pour événement familial, rémunéré par l’employeur, à 7 jours ouvrés en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans (contre 5 jours actuellement) ; • Attribuer ce congé également aux personnes qui assument la charge effective et permanente et pas seulement aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 176793
• Publié le 04/03/2020 à 14:02
©  AN
Retraite : rejet des deux motions de censure, adoption du texte en première lecture (AN)

L’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par la droite et la gauche en opposition au Premier ministre Édouard Philippe et au recours de ce dernier à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le vote du projet instituant un système universel de retraite, dans la soirée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176783
• Publié le 04/03/2020 à 11:00
©  NTRH
Projet d’accord interprofessionnel sur l’encadrement (28/02/2020)

« Accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres », tel est l’intitulé du texte proposé à la signature des organisations syndicales, le 28/02/2020, à l’issue de plus de deux ans de discussions sur le statut cadre. « Ces orientations sont le fruit d’un travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 176742
• Publié le 03/03/2020 à 19:01
CSE : un syndicat peut être indépendant financièrement même s’il est aidé par sa confédération

Un syndicat peut être indépendant financièrement alors qu’il a fait l’objet d’un redressement judiciaire, qu’il dispose de l’appui financier de sa confédération et que le montant des cotisations demandées aux membres est modique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2020. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176660
• Publié le 03/03/2020 à 14:00
©  NTRH
Covid-19 : les mesures d’accompagnement des entreprises impactées (ministère Économie et Finances )

• Application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses avec notamment le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ; • Non-application des pénalités de retards pour tous les marchés publics d’État ; • Solidarit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176663
• Publié le 03/03/2020 à 13:44
©  NTRH
Statut cadre : FO premier signataire du projet d’accord interprofessionnel sur l’encadrement

« Accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres », tel est l’intitulé du texte proposé à la signature des organisations syndicales, le 28/02/2020, à l’issue de plus de deux ans de discussions sur le statut cadre. « Ces orientations sont le fruit d’un travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 176644
• Publié le 03/03/2020 à 13:37
©  D.R.
Retraites : la CGT quitte la conférence de financement

« La CGT ne servira pas d’alibi dans une conférence où tout est joué d’avance. Elle décide de ne pas participer à une telle mascarade et quitte la conférence de financement », déclare le syndicat le 03/03/2020. La CGT appelle à une journée d’action interprofessionnelle le 03/03/2020 contre la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176642
• Publié le 03/03/2020 à 10:30