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PLF rectificative 2020 : adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, le 19/03/2020. Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, le projet de loi contient des ouvertures de crédits pour gérer l’épidémie. Il crée ainsi une mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178332
• Publié le 20/03/2020 à 12:36
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Covid-19 : les projets de loi d’urgence et organique adoptés par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 19/03/2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique (par 238 voix pour et 2 voix contre). Les deux textes sont examinés par les députés le 20/03/2020. Parmi les amendements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178325
• Publié le 20/03/2020 à 12:20
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Covid-19 : règles d’hygiène pour les transporteurs publics et de marchandises, taxis et VTC (JO)

• Tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs est tenu : - de procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l’entreprise prend toutes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178313
• Publié le 20/03/2020 à 11:25
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Frontaliers, maintien à domicile : pas de conséquence sur le régime d’imposition applicable (Bercy)

« La France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que, jusqu’à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux pendant la crise de Covid-19 ne soient pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours travaillés hors de la zone…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178280
• Publié le 19/03/2020 à 18:59
«  Une chute d’activité de 75 % extrêmement préoccupante » (Eynaud-Chevalier, Prism’emploi)

« Les chiffres sont catastrophiques. Une chute d’activité de 75 % est extrêmement préoccupante même si nous restons optimistes pour la suite », déclare Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi, dans un entretien à News Tank, le 19/03/2020. « Les entreprises de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178257
• Publié le 19/03/2020 à 18:59
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Covid-19 : « Le Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie » examiné au Parlement

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, toutes mesures économiques, financières et sociales, pouvant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178239
• Publié le 19/03/2020 à 18:59
Covid-19 : délais de paiement exceptionnels ou report des mensualités accordés par l’AGS

Le Conseil d’administration de l’AGS décide, le 19/03/2020, d’accorder « un soutien exceptionnel aux entreprises exposées à la crise du Coronavirus/Covid-19 », apprend News Tank : • Faciliter l’adoption de plans de redressement ou de sauvegarde d’entreprises au travers de « l’octroi de délais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178268
• Publié le 19/03/2020 à 18:45
©  David Morganti
Covid-19 : « Les entreprises de bâtiment n’ont pas d’autre choix que de fermer » (Jacques Chanut, FFB)

« Les propos que vous avez tenus ce matin, sur LCI, au sujet du supposé manque de “civisme” des entreprises de bâtiment sont scandaleux. Je vous l’écris avec gravité », déclare Jacques Chanut, président de la FFB, dans une lettre adressée à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 178262
• Publié le 19/03/2020 à 18:12
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Covid-19 : arrêt de travail simplifié pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque »

« Les personnes vulnérables considérées comme “à risque” au regard de la maladie, définies ainsi par le HSCP, doivent limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts », indique le ministère des Solidarités et de la Santé, le 18/03/2020. « Pour ces personnes, et en l’absence de solution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178238
• Publié le 19/03/2020 à 16:20
Prêt de main-d’œuvre licite en l’absence de transfert de lien de subordination

Le prêt de main-d’œuvre illicite n’est pas caractérisé en présence d’un savoir-faire spécifique et en l’absence de lien de subordination entre les salariés et la société cliente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est embauché en CDI le 11/06/2004 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178185
• Publié le 19/03/2020 à 15:58