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Covid-19 : établissements fermés et activités autorisées à accueillir du public au 17/03/2020 (JO)

• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15/04/2020, sauf les salles d’audience des juridictions. • Les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives sont fermés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177938
• Publié le 17/03/2020 à 12:17
CCN : l’application volontaire d’une CCN n’emporte pas contractualisation des accords régionaux

L’application volontaire de la CCN de la métallurgie n’emporte pas contractualisation de la convention collective des industries métallurgiques de la région du Havre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un employeur applique volontairement la CCN de la métallurgie à ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177908
• Publié le 17/03/2020 à 11:02
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«  Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite » (E.Macron)

« Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite. Aucune Française, aucun Français ne sera laissé sans ressources (…). Nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires, et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177887
• Publié le 16/03/2020 à 20:52
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Activité partielle : allocation de 8,03 €/h pour toutes les entreprises, remboursée jusqu’à 4,5 Smic

Le Gouvernement décide « d’harmoniser le montant de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises de moins de 250 salariés et à celles de 251 salariés et plus, en cette période exceptionnelle d’épidémie de coronavirus », indique le ministère du Travail le 16/03/2020. • Le montant du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 177862
• Publié le 16/03/2020 à 18:59
Covid-19 : « L’objectif est qu’aucune entreprise ne licencie » (Cyril Chabanier, CFTC)

« L’État s’est dit prêt à s’investir financièrement pour élargir au maximum le chômage partiel, avec notamment le financement à 100 % du revenu au chômage technique pour les salariés au Smic. L’objectif, sans parler d’obligation stricte, est qu’aucune entreprise ne licencie. Le Gouvernement s’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177865
• Publié le 16/03/2020 à 18:47
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Framatome, PSA, LHH… : comment les entreprises se préparent à l’intervention du Président Macron

« Les élus CFDT Framatome Saint-Marcel ont demandé à la direction la fermeture de l’établissement car les conditions sanitaires ne permettent pas de continuer la production en toute sécurité. 45 % de notre effectif est éligible au télétravail, soit 4000 salariés », déclare Alexandre Crétiaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 177866
• Publié le 16/03/2020 à 18:42
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Retraites : l’intersyndicale « suspend jusqu’à nouvel ordre ses actions » en raison du Covid-19

« Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées », déclare l’intersyndicale mobilisée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177884
• Publié le 16/03/2020 à 18:26
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Site « activité partielle » inaccessible : 30 jours aux entreprises pour déclarer avec effet rétroactif

« Le serveur de l’ASP accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177852
• Publié le 16/03/2020 à 16:02
Travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être prouvée

La dissimulation d’emploi salarié n’est caractérisée que si l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur les bulletins de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est engagé le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177818
• Publié le 16/03/2020 à 15:21
Covid-19 : les conditions de report des cotisations sociales et des impôts (Acoss, Dgfip, Urssaf)

• Report « jusqu’à trois mois » et « sans pénalité » de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d’échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l’échéance du 15/03/2020) ; • Pour les indépendants, « l’échéance mensuelle du 20/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 177782
• Publié le 16/03/2020 à 13:25