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Covid-19 : « Renouvellement de la période de confinement jusqu’au 15/04/2020 » (Édouard Philippe)

« Avec l’accord du Président de la République, j’annonce aujourd’hui le renouvellement de la période de confinement pour deux semaines supplémentaires à compter de mardi prochain, soit jusqu’au mercredi 15/04/2020. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179093
• Publié le 27/03/2020 à 18:07
Temps de travail : « La période de dérogation prendra fin avant le 31/12 selon le président » (CFTC)

« Nous avons fait part de notre inquiétude et de notre incompréhension sur les dérogations au droit du travail qui cesseront de produire leurs effets au 31/12/2020. Nous lui avons signalé qu’il était inhumain et compliqué de faire travailler des salariés jusqu’à 60 heures hebdomadaires dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179068
• Publié le 27/03/2020 à 17:17
Covid-19 : « Étendre les sujets de négociation également aux RTT et CET ? » (J-D Simonpoli, Dialogues)

« Le primat de la négociation a été évoqué dans l’ordonnance sur les jours de congés. Peut-être aurait-il fallu l’étendre sur les RTT et les CET ? (…) Il aurait fallu peut-être engager un processus de négociation sur tous les sujets et pas seulement sur les congés payés en montrant ainsi que des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178944
• Publié le 27/03/2020 à 13:38
Une candidature imminente à la fonction de représentant syndical protège le salarié du licenciement

Un salarié, qui informe son employeur qu’il envisage d’être désigné comme représentant syndical, bénéficie de la protection spéciale contre le licenciement, propre à son statut de candidat imminent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. • Un salarié est embauché par CDD le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179011
• Publié le 27/03/2020 à 12:13
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Conventions collectives : neuf arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés du 19/03/2020 publiés au JO du 27/03/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 179025
• Publié le 27/03/2020 à 12:04
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« Les partenaires sociaux seront impliqués dans l’élaboration des décrets sectoriels » (M.Pénicaud)

« Chaque secteur d’activité concerné [par les dérogations aux dispositions de droit commun sur la durée du travail] fera l’objet d’un décret, dont la validité sera définie sur une période strictement limitée aux besoins du secteur et à ceux de la nation », indique Muriel Pénicaud dans un courrier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 178992
• Publié le 27/03/2020 à 09:19
Ordonnance : indemnité complémentaire & sommes dues au titre de l’intéressement / participation (JO)

L’ordonnance n° 2020-322 du 25/03/2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du Travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178970
• Publié le 26/03/2020 à 20:00
L’ordonnance sur les congés payés, la durée du travail et les jours de congés publiée au JO

L’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos est publiée au JO le 26/03/2020. Cette ordonnance se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178962
• Publié le 26/03/2020 à 17:46
Covid-19 : la suspension des délais de procédure de la QPC jugée conforme à la Constitution

La loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision du 26/03/2020. Cette loi suspend jusqu’au 30/06/2020 : • Le délai de trois mois au terme duquel le Conseil d’État et la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178979
• Publié le 26/03/2020 à 17:38
L’ordonnance sur la prolongation des allocations versées aux demandeurs d’emploi publiée au JO

L’ordonnance n° 2020-324 du 25/03/2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement est publiée au JO le 26/03/2020. Cette ordonnance se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178957
• Publié le 26/03/2020 à 16:34