Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Covid-19 : les cas d’éligibilité à l’activité partielle précisés par le ministère du Travail

Le ministère du Travail publie, à destination des employeurs, le schéma (« arbre de décision ») qui sera utilisé par les Direccte pour valider les demandes d’activité partielle. « Nous mettons ce document à disposition des entreprises, en toute transparence », précise le ministère du Travail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 178706
• Publié le 24/03/2020 à 18:59
©  D.R.
Covid-19 : les détails des volets socio-économiques de la « loi d’urgence » publiée au JO

La loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au JO du 14/03/2020. Elle comporte 22 articles et prévoit : • L’état d’urgence sanitaire (titre Ier) ; • Des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 178608
• Publié le 24/03/2020 à 18:37
©  D.R.
Covid-19 : lancement du dispositif du prêt garanti par l’État pour les entreprises

Pour soutenir l’activité économique en pleine crise du Covid-9, le dispositif de prêts garantis par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros a été inauguré le 24/03/2020 par le ministère de l’Economie et des Finances, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF).  « En adossant ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178670
• Publié le 24/03/2020 à 16:46
©  D.R.
Fonds de Solidarité national : une aide complémentaire des Régions de 2 000 euros (Régions de Fce)

« Les services des Régions sont prêts à instruire la deuxième vague de dossiers qui permettra aux entreprises les plus en difficulté de bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 euros », en plus de l’aide d’urgence jusqu’à 1 500 euros qui sera versée à ces entreprises dans le cadre du Fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178671
• Publié le 24/03/2020 à 16:10
©  NTRH
Covid-19 : l’opinion des Français pendant la crise sanitaire - 1ère vague (Opinionway/Les Echos)

• Les Français évaluent en moyenne leur degré d’inquiétude pour eux-mêmes et leurs proches à 7,3/10 ; • 82 % se disent inquiets : - 53 % assez inquiets, - 29 % très inquiets. • Pour les salariés, la situation se dégradera : - pour l’économie française à 90 %,  - pour leur situation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178687
• Publié le 24/03/2020 à 15:27
©  NTRH
Covid-19 : pour 56 % des salariés, la situation de leur entreprise se dégradera (Opinionway)

• Les Français évaluent en moyenne leur degré d’inquiétude pour eux-mêmes et leurs proches à 7,3/10 ; • 82 % se disent inquiets : - 53 % assez inquiets, - 29 % très inquiets. • Pour les salariés, la situation se dégradera : - pour l’économie française à 90 %,  - pour leur situation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178651
• Publié le 24/03/2020 à 15:25
©  D.R.
Covid-19 : les réponses du Gouvernement aux indépendants (dont micro-entrepreneurs)

• Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) ; • Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178656
• Publié le 24/03/2020 à 14:59
L’ordre des licenciements économiques s’applique au niveau de l’entreprise et non du groupe (C.C.)

Les critères d’ordre des licenciements pour motif économique doivent être mis en œuvre au niveau de l’entreprise et non au niveau du groupe, même si les salariés occupent un poste équivalent sur le même lieu de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178615
• Publié le 24/03/2020 à 13:11
©  D.R.
Hôpitaux IDF : « 18 millions d’euros du PIC pour faire appel à des élèves-infirmiers » (M. Pénicaud)

« J’ai décidé de mobiliser 18 millions d’euros sur les crédits du PIC pour permettre à la Région Ile-de-France (IDF) d’accompagner financièrement les élèves infirmiers qui rejoindront les établissements de santé d’Ile-de-France », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178649
• Publié le 24/03/2020 à 13:06
©  D.R.
Covid-19 : les nouvelles restrictions de déplacement et d’accueil du public au 24/03/2020 (JO)

• Jusqu’au 31/03/2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit, à l’exception des motifs suivants : - 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; - 2…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178627
• Publié le 24/03/2020 à 11:46