News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Cotisations : pas d’exonération pour les indemnités forfaitaires compensant des frais de déménagement

Les indemnités compensant les frais de déménagement exposés dans le cadre d’une mobilité interne ne sont pas exonérées de cotisations sociales si elles sont évaluées forfaitairement, sans preuve réelle des dépenses engagées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • Le service…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178302
• Publié le 20/03/2020 à 18:59

Covid-19 : décret modifiant la réglementation des déplacements dans le cadre du confinement (JO)

• Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178367
• Publié le 20/03/2020 à 18:58

Covid-19 : « 2 jours avec l’ensemble du BTP pour lister les recommandations de sécurité » (M. Pénicaud)

« Nous nous sommes donnés deux jours avec l’ensemble du secteur du bâtiment pour mettre au point, métier par métier, toutes les recommandations qui permettront aux salariés du bâtiment et des travaux publics de travailler en sécurité », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 20/03/2020…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178413
• Publié le 20/03/2020 à 18:51

Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par cinq arrêtés du 13/03/2020 publiés au JO du 19/03/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178393
• Publié le 20/03/2020 à 18:41

PL d’urgence-PLFR : appel à la grève de la CGT Chimie (pharma, labo, officines, pétrole, chimie…)

• Laboratoires d’analyse médicale ; • Chimie ; • Officine ; • Répartition pharmaceutique ; • Pétrole ; • Droguerie ; • Instrument à écrire ; • Navigation de plaisance ; • Négoces et services médico-technique ; • Plasturgie. Telles sont les branches couvertes par la fédération nationale…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 178369
• Publié le 20/03/2020 à 18:32

Covid 19 : les initiatives et les financements des Régions au 20/03/2020 (Régions de France)

• Les Conseils régionaux participent à la task force économique nationale mise en place par le président de la République, le 19/03/2020. Cette task force a réuni ce jour-là en conférence téléphonique les représentants des organisations patronales dont la FNSEA, des banques, des artisans, des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178349
• Publié le 20/03/2020 à 17:20

Assurance chômage : report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul (projet de décret)

Reporter l’entrée en vigueur de la réforme des modalités de calcul du salaire journalier de référence au 01/09/2020, tel est le principal objet du projet de décret modifiant le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif « au régime d’assurance chômage des travailleurs privés d’emploi », que s’est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178175
• Publié le 20/03/2020 à 17:13

« Seule la conclusion d’un accord collectif peut déroger aux règles du temps de travail » (CFDT)

« Il n’est pas envisageable, comme le propose le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de déroger aux règles du temps de travail et de prise de jours de congé par simple décision unilatérale de l’employeur. La CFDT revendique que seule la conclusion d’un accord…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178343
• Publié le 20/03/2020 à 15:14

BTP : « Le chômage partiel est un droit qui vaut pour tous les secteurs économiques » (B. Le Maire)

« Les entrepreneurs du bâtiment, je les comprends. Ils ont des salariés et ils sont responsables, comme tout chef d’entreprise, de la protection de leurs salariés. Ce n’est pas évident de protéger des salariés sur un chantier (…) et ils disent “on va arrêter nos chantiers le temps de définir des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 178312
• Publié le 20/03/2020 à 15:05

FFB : Olivier Salleron, élu président le 20/03/2020, succède à Jacques Chanut le 12/06/2020

Olivier Salleron, président de la fédération régionale du bâtiment Nouvelle Aquitaine a été élu, le 20/03/2020, président de la FFB au cours du conseil d’administration du 20/03/2020. Sa prise de fonction est prévue le 12/06/2020, après le prochain conseil d’administration de la FFB. Il succèdera…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 178345
• Publié le 20/03/2020 à 13:44