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Covid- 19 : Les amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la 5ème classe (JO)

• La procédure de l’amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de 5e classe ; • La contravention de 5e classe liée à l’état d’urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure ; • Les montants de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179223
• Publié le 30/03/2020 à 16:15
©  Journal officiel
Assurance chômage : modification de la date d’entrée en vigueur du nouveau régime au 01/09/2020 (JO)

• Reporter au 01/09/2020 la date d’entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage, en raison de la pandémie de Covid-19 et de son impact sur le marché du travail. La date d’entrée en vigueur de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179154
• Publié le 30/03/2020 à 15:19
©  Journal officiel
Covid-19 : fixation des indemnisations des professionnels de santé réquisitionnés (JO)

• « Fixer l’indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins réquisitionnés en application de l’article L. 3131-15 du Code de la santé publique, relatif aux mesures d’état d’urgence sanitaire (article 1) ; • Fixer l’indemnisation forfaitaire horaire brute des infirmiers (article 2) ; • Fixer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179177
• Publié le 30/03/2020 à 14:10
©  D.R.
Covid-19 : les détails de l’ordonnance « activité partielle n° 2020-346 du 27/03/2020 » publiée au JO

La quatrième ordonnance « travail » du 27/03/2020 portant diverses mesures d’urgence en matière d’activité partielle est publiée au JO du 28/03/2020. Elle prévoit les dispositions suivantes : • Adaptation de l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179153
• Publié le 30/03/2020 à 13:47
Covid-19 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie publiées au JO

• Interdiction aux villages vacances, maisons familiales et auberges collectives de recevoir du public ; • Réquisition possible des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques par le représentant de l’État dans le département ; • Réquisitionnent, sur décision du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179180
• Publié le 30/03/2020 à 12:24
Accord collectif : un compte-rendu de négociation signé par un syndicat et l’employeur est un accord

Un compte-rendu des négociations salariales signé par un délégué syndical et un représentant de l’employeur est un accord collectif, juge la Cour de cassation du 11/03/2020. • Un salarié est engagé le 13/09/2010 en qualité de psychologue dans une clinique. Il saisit le CPH afin de demander un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179146
• Publié le 30/03/2020 à 11:08
©  D.R.
Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Agricole : agréments d’accords travailleurs handicapés

Les trois accords suivants sont agréés pour une durée de trois ans, du 01/01/2020 au 31/12/2022, par trois arrêtés du 12/03/2020 publiés au JO du 27/03/2020 : • L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 02/10/2019 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 179038
• Publié le 30/03/2020 à 10:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179130
• Publié le 30/03/2020 à 09:09
©  D.R.
Activité partielle : le texte de l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

La 4e ordonnance « travail » présentée en Conseil des ministres le 27/03/2020 prévoit les dispositions suivantes : • Adaptation de l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes d’équivalence (article 1er). • Ouverture de l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179098
• Publié le 27/03/2020 à 18:48
©  DC
Covid-19 : Les demandes des partenaires sociaux à Emmanuel Macron

• Des sanctions pour les entreprises qui ne protègent pas leurs salariés contre le coronavirus,  un bilan spécifique sur le télétravail, la mise en place d’un comité d’experts sociaux sur le modèle de l’actuel comité scientifique pour la CFDT ; • Recréer de la confiance et du sens au travail pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 179039
• Publié le 27/03/2020 à 18:41