Activité partielle : le texte de l’ordonnance présentée en Conseil des ministres
La 4e ordonnance "travail" présentée en Conseil des ministres le 27/03/2020 prévoit les dispositions suivantes :
• Adaptation de l'indemnisation des salariés placés en position d'activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes d'équivalence (article 1er).
• Ouverture de l'activité partielle aux entreprises publiques qui s'assurent...

