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« Le droit doit intégrer une protection sociale universelle pour tous les actifs » (G. Cairou, OTI)

La décision de la Cour de cassation de qualifier de salariat le lien de subordination entre un chauffeur travailleur indépendant et la société Uber dans un arrêt du 04/03/2020 est « une décision que nous attendions. Elle appelle à repenser la protection sociale des indépendants, et des actifs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177434
• Publié le 13/03/2020 à 11:30
©  News Tank
« Ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail » (Muriel Pénicaud)

« J’en appelle à tous les employeurs, toutes les entreprises, toutes les associations : tout ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail. Il faut s’organiser pour cela. La loi l’a facilité depuis deux ans, pour qu’au moins une partie des parents puissent être en télétravail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177617
• Publié le 13/03/2020 à 11:28
©  News Tank
Conventions collectives : deux arrêtés d’extension d’avenants publiés au JO

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions et de la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, par deux arrêtés datés du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177637
• Publié le 13/03/2020 à 11:23
©  D.R.
« L’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux » (E. Macron)

« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises quoi qu’il en coûte. Dès les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre. Les premières annonces en ont été faites par les ministres [du Travail et de l’Économie] ; nous irons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177604
• Publié le 12/03/2020 à 21:37
©  NTRH
Intérim : 788 700 intérimaires au 4e trimestre 2019 (-0,2 % vs T3 2019), 3,1 % des salariés (Dares)

• À la fin du 4e trimestre 2019, on dénombre 788 700 intérimaires en France, ce qui représente 3,1 % de l’ensemble des salariés (-0,2 % par rapport au 3e trimestre 2019, soit -1 900 intérimaires) ; • 47 900 CDI-I intérimaires, soit 6,1 % de l’effectif total d’intérimaires ; • Le tertiaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177558
• Publié le 12/03/2020 à 17:42
©  D.R.
Covid-19 : « Cette période nécessite une réelle coopération entre tous les acteurs » (L. Berger, CFDT)

« Les mesures à prendre pour faire face [à l’épidémie de coronavirus] relèvent d’une responsabilité partagée (…) notamment entre les acteurs de l’entreprise et des administrations (…) et avec les acteurs du monde économique : employeurs et représentants des salariés au niveau de l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177551
• Publié le 12/03/2020 à 16:26
Inaptitude : le salarié ni reclassé ni licencié a droit à son salaire même s’il travaille

L’employeur est tenu de verser les salaires du salarié inapte non reclassé et non licencié à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, peu important le fait que le salarié ait retrouvé une activité professionnelle à temps plein, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177512
• Publié le 12/03/2020 à 16:00
©  D.R.
Covid-19 : 50 M€ d’aides de la Région Hauts-de-France pour les entreprises impactées

« La Région Hauts-de-France mobilise dès aujourd’hui [le 12/03/2020] 50 M€ pour aider les artisans, les commerçants et les entreprises impactés par le Covid-19 », indique Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, le 12/03/2020. La Région prend aussi les deux mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 177518
• Publié le 12/03/2020 à 15:13
Estelle Sauvat nommée directrice générale du Groupe Alpha et de Secafi

« Ayant constaté une divergence de vision sur l’avenir du Groupe et ses modalités de fonctionnement, Pierre Ferracci et Nathalie Hanet ont décidé de mettre fin à leur collaboration, ce qui ne met pas un terme aux relations d’estime réciproque. Pour accompagner le développement du Groupe et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177521
• Publié le 12/03/2020 à 12:59
©  D.R.
« 3 600 entreprises, soit 60 000 salariés ont fait une demande de chômage partiel » (Muriel Pénicaud)

« Ce mercredi soir (12/03/2020), 3 600 entreprises, soit 60 000 salariés, ont fait une demande de chômage partiel. Ce sera beaucoup plus dans les jours à venir, mais nous ferons un plan massif de soutien à l’emploi. Je n’ai pas de limite budgétaire, on fera ce qu’il faut. Nous sommes déjà …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177502
• Publié le 12/03/2020 à 12:51