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©  JORF
Covid-19 : les rassemblements de plus de 100 personnes interdits en France jusqu’au 15/04/2020 (JO)

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes est interdit sur le territoire national jusqu’au 15/04/2020, « afin d’éviter la propagation du virus Covid-19 », indique un arrêté d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, en date du 13/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177781
• Publié le 16/03/2020 à 11:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177771
• Publié le 16/03/2020 à 09:15
©  D.R.
« Le chômage partiel sera pris en compte au jour de la demande » (Muriel Pénicaud)

« J’ai pris la décision, pour toutes les entreprises qui se mettent en chômage partiel, aujourd’hui (le 15/03/2020) ou demain (le 16/03/2020), [que celui-ci soit] pris en compte au jour de leur demande, sans attendre la réponse de la Direccte. Cette annonce concerne tous les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 177755
• Publié le 16/03/2020 à 08:08
Covid-19 : comment Poclain gère la crise sur son site de l’Oise

« Nous avons d’abord subi la crise sanitaire sur nos deux implantations en Chine, puis à Singapour, en Italie et dans l’Oise. Nous avons expérimenté la fermeture des établissements scolaires avant que celle-ci ne soit mise en place à l’échelle nationale. Dans l’Oise, considéré comme un Cluster…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 177718
• Publié le 13/03/2020 à 18:58
©  Région Île-de-France
Covid-19 : plan d’urgence de la Région IDF pour les entreprises et secteurs en difficulté

Un plan d’urgence pour les PME et « les filières professionnelles qui seront très touchées » est adopté le 13/03/2020 par le comité de crise régional mis en place depuis le déclenchement de la crise du Coronavirus par la Région Île-de-France. La Région a réuni les acteurs économiques pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 177717
• Publié le 13/03/2020 à 18:40
Covid-19 : « Des mesures à la hauteur de la situation » (CPME)

« Il apparaît aujourd’hui que notre Confédération a été entendue », déclare la Confédération des petites et moyennes entreprises, le 13/03/2020 après la réunion sur le coronavirus qui a eu lieu le même jour au ministère du Travail, en présence de Muriel Pénicaud et de Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177708
• Publié le 13/03/2020 à 17:28
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée seulement pour avoir refusé une mobilité interne

Le refus d’une salariée en état de grossesse d’appliquer un accord de mobilité interne n’est pas suffisant pour justifier l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Une salariée est embauchée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177707
• Publié le 13/03/2020 à 17:04
©  D.R.
« Une urgence nationale, une réponse européenne, une réflexion sur la mondialisation » (B. Le Maire)

• Un premier volet national qui est « l’urgence absolue pour soutenir les entreprises » ; • Un deuxième volet européen qui prendra forme, « je l’espère le 16/03/2020 avec la réunion des ministres des Finances » ; • Un troisième volet de plus long terme, sur « la réorganisation des chaînes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177668
• Publié le 13/03/2020 à 15:43
©  D.R.
Amiante : modification de la liste dans les entreprises de construction et réparation navales (JO)

La liste des établissements de construction et réparation navales est modifiée par la liste figurant en annexe de l’arrêté du 05/03/2020, modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177628
• Publié le 13/03/2020 à 15:27
Covid-19 : « L’administration doit aller vers les entreprises proposer le report de charges » (CPME)

« Le report sans justification des cotisations et des impôts dûs en mars ne sera véritablement efficace que si l’administration va vers les entreprises pour le leur proposer », selon la CPME qui réagit, le 13/03/2020 aux annonces du Président de la République pour aider les entreprises à faire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177640
• Publié le 13/03/2020 à 15:13