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Philippe Sebag (CFE-CGC) nouveau président de la Préfon

Philippe Sebag (CFE-CGC) succède à Denis Lefebvre (CFTC) pour un mandat de quatre ans à la présidence de la Préfon, Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique, indique celle-ci le 16/01/2020. Cette succession s’effectue « à compter de janvier 2020 » suivant le principe de présidence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 172792
• Publié le 17/01/2020 à 10:00
Licenciement pendant un arrêt : l’employeur doit expressément qualifier les faits de faute grave

L’employeur doit expressément qualifier des faits de faute grave pour justifier le licenciement intervenu pendant une période d’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. La Cour d’appel ne peut pas qualifier les faits à la place de l’employeur. L’absence de mention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172763
• Publié le 17/01/2020 à 09:40
Les cabinets GVA et Sémaphores s’unissent

GVA, cabinet spécialisé dans l’expertise comptable, l’audit, la gestion sociale, l’évaluation, et Sémaphores, acteur de l’expertise, du conseil et de l’accompagnement RH, s’unissent pour déployer une offre complète à destination des dirigeants et décideurs du secteur privé, public et de l’économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 172799
• Publié le 16/01/2020 à 18:51
©  NTRH
Lancement du Code du Travail numérique : « Rendre le droit du travail plus accessible » (M. Pénicaud)

« Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître. L’accès au droit est la condition première de son effectivité. C’est toute l’idée du Code du Travail numérique que de rendre le droit du travail, en répondant de façon claire et précise aux questions des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 172782
• Publié le 16/01/2020 à 18:46
SNB CFE-CGC : Frédéric Guyonnet élu président

Frédéric Guyonnet est élu président du SNB/CFE-CGC, lors du 30e congrès national « Écrire le futur, ensemble ! », le 14/01/2020. Président de la section nationale SNB/CFE-CGC du Groupe BPCE depuis 2015, il succède à Gilles Mira et devient le quatorzième président du SNB/CFE-CGC. Avec 88,86 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 172728
• Publié le 16/01/2020 à 16:06
©  NTRH
Les salariés français ont effectué 10,7 heures supplémentaires au 3e trimestre 2019 (Dares)

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 10,7 heures supplémentaires au 3e trimestre 2019 (stable par rapport au 2e trimestre) ; • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail supérieures à 35 heures ont effectué 25,5 heures supplémentaires ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 172698
• Publié le 16/01/2020 à 11:50
CCN : le salarié ne peut renoncer à son application, sauf disposition contractuelle plus favorable

Un salarié ne peut pas se prévaloir, 18 ans plus tard, d’une convention collective qu’il a lui-même décidé de ne pas appliquer en accord avec son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/01/2020. Par ailleurs, l’absence de mise en place des IRP, sans établissement d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172683
• Publié le 16/01/2020 à 11:45
©  NTRH
Emploi : 58 % des licenciés économiques en 2015 accèdent à un emploi dans les 2 ans suivants (Dares)

• Durant les 12 premiers mois suivant l’entrée à Pôle emploi, la part des demandeurs d’emploi ayant accédé à un emploi est moindre pour les cohortes d’adhérents au CSP que pour les autres licenciés économiques ; • La situation s’inverse au 24e mois : 67 % des salariés licenciés économiques entrés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172602
• Publié le 15/01/2020 à 18:40
Accord collectif : la prise en compte des seules absences maladie pour une prime est discriminatoire

Un accord collectif, prenant en compte les absences pour maladie pour le versement d’une prime mais non les autres absences, est discriminatoire en raison de l’état de santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/01/2020. • Plusieurs GIE exercent une activité d’assurance et de mutuelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172592
• Publié le 15/01/2020 à 15:28
©  NTRH
Entre 2009 et 2019, les hommes ont gagné 2 ans d’espérance de vie et les femmes 1,2 an (Insee)

• En 2019, l’espérance de vie à la naissance est de 85,6 ans pour les femmes et de 79,7 ans pour les hommes ; • Entre 2009 et 2019, les hommes ont gagné 2 ans d’espérance de vie et les femmes 1,2 an ; • Depuis 2014, ils ont gagné une demie année d’espérance de vie et les femmes 0,2 an ; • Au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172563
• Publié le 15/01/2020 à 13:01