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Aviation : le licenciement d’un steward ayant atteint la limite d’âge légale de 55 ans est nul

Le licenciement d’un steward dont l’âge a atteint la limite de 55 ans fixée par l’article L.421-9 du Code du Travail est nul car discriminatoire, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 20/11/2019. • Un salarié est engagé par la société Air France le 01/07/1989 en qualité de steward. Il…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172262
• Publié le 13/01/2020 à 11:43

©  D.R.
Négociations collectives : un arrêté d’extension d’avenant à la CCN SDLM publié au JO

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés couverts par la CCN des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 172309
• Publié le 13/01/2020 à 11:31

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/01/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172285
• Publié le 13/01/2020 à 09:10

©  D.R.
Âge pivot « Ce qui compte ce n’est pas l’instrument, c’est l’objectif : l’équilibre » (É. Philippe)

« Nous avons beaucoup travaillé avec les organisations syndicales et patronales pour aboutir à une forme de compromis ou chacun, en respectant son partenaire et ce qui était important pour lui, a accepté d’évoluer. Je me félicite que nous ayons abouti à ce compromis qui n’est pas la norme dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 172275
• Publié le 13/01/2020 à 08:51

©  D.R.
Retraites : « Le Medef s’engagera pleinement dans la conférence de financement » (G. Roux de Bézieux)

« Le Medef s’engagera pleinement dans la conférence de financement afin de trouver les mesures d’âge justes assurant l’équilibre financier du système de retraites à court, moyen et long terme », déclare l’organisation patronale, le 11/01/2020 après réception de la lettre envoyée par le Premier…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 172269
• Publié le 13/01/2020 à 06:47

©  D.R.
« Il va falloir passer aux travaux pratiques et pas que sur le financement » (Laurent Berger, CFDT)

« L’âge pivot ne figurera plus dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24/01/2020. C’est une victoire pour tous les salariés qui devaient travailler plus longtemps à partir de 2022 à cause d’une mesure injuste », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dans un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172270
• Publié le 12/01/2020 à 20:51

Retraites : « On assiste au même scénario qu’avec le chômage l’année dernière » (Yves Veyrier, FO)

« Ce que le Premier ministre annonce retirer [l’âge pivot à 64 ans dans le projet de loi] est l’accélération de sa mise en œuvre, qu’il avait annoncée récemment, dès 2022 avec une montée progressive pour atteindre 64 ans en 2027 », déclare Yves Veyrier, secrétaire général de FO, le 11/01/2020…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172268
• Publié le 12/01/2020 à 20:48

©  D.R.
Retraite : « L’âge pivot n’est pas retiré », l’intersyndicale appelle à poursuivre la grève

« Non seulement l’âge pivot n’est pas retiré, mais en plus le Premier ministre confirme sa détermination à reculer l’âge de départ à la retraite en refusant toute augmentation de cotisation sociale », déclare l’intersyndicale contre la réforme des retraites, le 11/01/2020, après la réception de la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172267
• Publié le 12/01/2020 à 20:46

©  D.R.
Retraites : E. Philippe retire la mesure mais veut un accord de la Conférence d’ici fin avril 2020

« Pour démontrer sa confiance envers les partenaires sociaux, et ne pas préjuger de l’issue de leurs travaux concernant les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre en 2027, je suis disposé à retirer du projet de loi [sur le système universel de retraite] la mesure de court terme que j’avais…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172259
• Publié le 11/01/2020 à 18:56

©  NTRH
Financement des retraites : les positions de FO, de la CFE-CGC et de l’Unsa

« J’ai demandé formellement au Premier ministre de faire une pause pour qu’on revienne autour d’une table de négociation et qu’on examine les conséquences de telle ou telle disposition. Malheureusement, je n’ai pas compris de la part du Premier ministre une volonté de faire cette pause. Je le dis…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 172251
• Publié le 10/01/2020 à 18:50

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