Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Retraite : « Pour une mobilisation maximale le 24/01/2020 (grève et manifestations) » (intersyndicale)

« La détermination à faire retirer le projet de loi [instituant un système universel de retraite] est entière. Nos organisations décident de se revoir dès le 24/01/2020 au matin pour décider ensemble des suites », déclare l’intersyndicale opposée au projet de loi (CFE-CGC, CGT, FO, FSU…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173314
• Publié le 23/01/2020 à 12:51
©  D.R.
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords (JO)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par trois arrêtés datés du 15/01/2020 et publiés au JO du 23/01/2020. Le tableau ci-dessous détaille les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 173301
• Publié le 23/01/2020 à 10:18
« Nous perdons les cultures d’entreprise car les anciens partent sans transmettre »(F. Guyonnet, SNB)

« Nous sommes en train de perdre les cultures d’entreprise car les anciens partent à la retraite sans avoir transmis l’ADN, leur vécu et l’historique. Les seniors ont un rôle majeur à tenir dans l’entreprise pour qu’ils puissent accompagner les jeunes sur l’histoire, la culture, le fonctionnement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172958
• Publié le 22/01/2020 à 17:36
©  D.R.
Conventions collectives : 34 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 43 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 34 arrêtés datés du 15/01/2020 et publiés au JO du 22/01/2019. Le tableau ci-dessous détaille les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 173258
• Publié le 22/01/2020 à 17:17
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 18 accords collectifs agréés, 2 non-agréés (JO)

18 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte de l’accord ou, à défaut, du 22/01/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 173189
• Publié le 22/01/2020 à 11:42
Requalification du CDD pourvoyant un emploi dans l’attente du recrutement du titulaire du poste

Un musicien d’un orchestre symphonique communal peut se prévaloir de l’irrégularité de ses CDD pour en demander la requalification en CDI, même s’il ne peut pas prétendre à la qualité de musicien permanent, faute d’avoir été recruté conformément aux exigences du statut du personnel artistique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173165
• Publié le 22/01/2020 à 10:06
Amiante : délai de cinq ans pour agir à compter de l’inscription sur la liste des bâtiments à risque

Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est de cinq ans à compter de l’inscription de la société sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173122
• Publié le 21/01/2020 à 15:30
©  Dares
Les seniors et le marché du travail en 2018 (Dares 01/2019)

• 31 % des seniors de 60 à 64 ans étaient en emploi en 2018 ; • Le taux d’emploi des seniors de 60 à 64 ans s’élève à 44 % dans l’Union européenne ; • Ce taux d’emploi chute à 6,5 % entre 65 et 69 ans ; • 50,1 % des seniors actifs de 65 à 69 ans sont en activité partielle ; Tels sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 173124
• Publié le 21/01/2020 à 14:54
©  Dares
Taux d’activité : 31 % des seniors de 60 à 64 ans en emploi en France en 2018

• 31 % des seniors de 60 à 64 ans étaient en emploi en 2018 ; • Le taux d’emploi des seniors de 60 à 64 ans s’élève à 44 % dans l’Union européenne ; • Ce taux d’emploi chute à 6,5 % entre 65 et 69 ans ; • 50,1 % des seniors actifs de 65 à 69 ans sont en activité partielle ; Tels sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 173096
• Publié le 21/01/2020 à 14:52
©  D.R.
Branche ferroviaire : avis relatif à l’extension de deux avenants (JO)

Un avis relatif à l’extension des deux avenants dans la branche ferroviaire est publié au JO du 18/01/2020 : • avenant n° 1 du 10/07/2019 ; • avenant n° 2 du 10/07/2019 à la convention du 28/12/2016 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 173011
• Publié le 20/01/2020 à 15:50