Branche ferroviaire : avis relatif à l’extension de deux avenants (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°173011 - Publié le
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Un avis relatif à l’extension des deux avenants dans la branche ferroviaire est publié au JO du 18/01/2020 :
• avenant n° 1 du 10/07/2019 ;
• avenant n° 2 du 10/07/2019 à la convention du 28/12/2016 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement...

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