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PL Retraites : « Le texte laisse de la place au dialogue social » (Laurent Pietraszewski)

« Le texte laisse de la place au dialogue social, à la démocratie sociale. La volonté du Gouvernement est de donner de l’espace aux partenaires sociaux sur l’équilibre à court terme et sur la façon dont la gouvernance pilotera l’équilibre dans le temps. La conférence de financement sera menée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173453
• Publié le 24/01/2020 à 16:21
©  D.R.
Projet de loi « Retraite » : « Le texte sera forcément modifié et amendé » (Muriel Pénicaud)

« Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement. Le texte sera forcément modifié et amendé », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur France Inter le 24/01/2020. Le projet de loi instituant un régime universel de retraite est examiné en Conseil des ministres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173399
• Publié le 24/01/2020 à 14:41
Auto-entrepreneurs : la Cipav condamnée pour réduction automatique des prestations de retraite

La Cipav ne peut pas réduire automatiquement les retraites complémentaires versées aux auto-entrepreneurs affiliés au titre de l’absence de versement de la compensation due par l’État, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/01/2020. • Pour encourager à l’adoption du statut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173464
• Publié le 24/01/2020 à 14:32
©  JORF
Travail temporaire : publication d’un arrêté d’extension d’un accord favorisant l’emploi durable (JO)

Les dispositions de l’accord du 25/01/2019 relatif aux mesures favorisant l’emploi durable, conclu dans le secteur du travail temporaire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, par un arrêté daté du 15/01/2020 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 173451
• Publié le 24/01/2020 à 13:40
©  D.R.
Conventions collectives : 11 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 11 arrêtés datés du 15/01/2020 et publiés au JO du 24/01/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 173421
• Publié le 24/01/2020 à 13:32
©  D.R.
Conférence de financement retraites : l’intersyndicale appelle à la grève le 29/01/2020

« Faire du 29/01/2020, veille de la Conférence de financement, une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles », tel est l’appel émis par l’intersyndicale, composée des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, UNL et Unef, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173409
• Publié le 24/01/2020 à 10:42
Licenciement illicite d’un salarié irrespectueux en l’absence de termes injurieux ou excessifs

Un salarié irrespectueux et critique à l’égard des autres salariés et des responsables hiérarchiques ne peut pas être licencié en l’absence de tout abus de sa liberté d’expression, tel que des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173397
• Publié le 24/01/2020 à 10:32
©  NTRH
CSE : leur mise en place « dégradera le dialogue social » pour 55 % des élus du personnel (Syndex)

• 75 % des élus du personnel considèrent que la situation économique de leur entreprise est bonne fin 2019 ; • Ils attribuent une note moyenne de 5,2/10 au dialogue social dans leur entreprise ; • Pour les élus interrogés fin 2019, le passage en CSE a avant tout les conséquences personnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 173309
• Publié le 23/01/2020 à 17:43
©  D.R.
Branche ferroviaire : l’Unsa et la CFDT signataires de l’accord classifications et rémunérations

« L’Unsa-Ferroviaire signe, le 23/01/2020 après-midi, l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche professionnelle », annonce Nathalie Wetzel, secrétaire fédérale de l’Unsa-Ferroviaire, à News Tank, le même jour. L’accord est mis à la signature des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 171940
• Publié le 23/01/2020 à 16:29
Les formations suivies par le salarié doivent être en adéquation avec son poste de travail

Une cour d’appel ne peut pas débouter un salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du défaut de formation appropriée, sans rechercher si les formations suivies par le salarié étaient en adéquation avec son poste de travail au regard des nouvelles missions confiées, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173337
• Publié le 23/01/2020 à 14:31