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Branche de la Mutualité : signature d’un avenant relatif à la reconversion et Pro-A

« Élaborer la liste des certifications professionnelles nécessaires pour anticiper les impacts de fortes mutations des activités et le risque d’obsolescence des compétences des salariés, décrits dans les études prospectives de l’Observatoire de l’emploi et des métiers en Mutualité (OEMM) », tel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 173585
• Publié le 27/01/2020 à 17:00
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Cipav, Cour de cassation : « La note risque d’être salée pour l’État » (Féd. des auto-entrepreneurs)

« La note risque d’être salée pour l’État qui compense le déficit entre les cotisations versées, et les droits acquis (différenciel évalué à 1,6 milliard d’euros). Mais la Cour de Cassation réaffirme un profond respect pour les auto-entrepreneurs concernés qui pourront désormais réclamer leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173551
• Publié le 27/01/2020 à 13:04
Retraite : « La conférence de financement doit commencer avec des experts indépendants » (L. Berger)

« Nous demandons deux choses au Gouvernement : • des avancées extrêmement concrètes sur toutes les mesures de pénibilité, de départ progressif à la retraite et de minimum contributif ;  • la conférence de financement doit commencer avec des experts indépendants, des projections financières et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173542
• Publié le 27/01/2020 à 12:24
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Retraite : FO souhaite un retour à la table de négociation « au point de départ, sans préalable »

FO appelle le Gouvernement, le 27/01/2020, à « stopper le processus [de réforme des retraites] et à revenir à la table de négociation au point de départ, sans préalable. Le projet de système universel par point doit être abandonné ».  Dans son avis du 24/01/2020, « le Conseil d’État confirme la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173543
• Publié le 27/01/2020 à 11:40
Licenciement illicite d’une salariée en état de grossesse pathologique pour exposition au distilbène

Une salariée, victime d’une grossesse pathologique liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol, bénéficie d’un congé maternité à compter du premier jour de son arrêt de travail et ne peut pas être licenciée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/01/2020. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173529
• Publié le 27/01/2020 à 11:24
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/01/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173493
• Publié le 27/01/2020 à 09:06
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Retraite, étude d’impact : « Des projections financières lacunaires » (Conseil d’État, le 24/01/2020)

« L’étude d’impact initiale qui accompagne les deux projets de loi [Retraite] est apparue, pour certaines dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique n° 2009-403 du 15/04/2009. Le Conseil d’État rappelle que les documents d’impact doivent répondre aux exigences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173510
• Publié le 25/01/2020 à 10:20
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Retraite, étude d’impact : les effets du nouveau système universel de retraite (CM)

• Un nouveau système de retraite « plus redistributif » ; • Un impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ; • Un impact économique et budgétaire ; • Des impacts sur les cotisations ; • Des impacts catégoriels (fonctionnaires, agents des régimes spéciaux) ; Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173489
• Publié le 24/01/2020 à 18:56
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Retraite, étude d’impact : l’état des lieux du système actuel « justifie un changement de régime » (CM)

• Un système de retraite qui ne protège plus contre la précarité d’aujourd’hui. Les femmes sont les « grandes perdantes » du système actuel ; • Un équilibre financier qui a été « renforcé » mais « n’est pas garanti à long terme » ; • Un système « d’une grande complexité pour les assurés comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173488
• Publié le 24/01/2020 à 18:40
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Retraite : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 24/01/2020

• Pension minimale de retraite d’au moins 85 % du Smic net pour une carrière complète. • Harmonisation les dispositifs de solidarité, mettant fin aux inégalités. - par exemple en matière de droits familiaux avec la mise en place d’un dispositif unique de majoration en points de 5 % accordée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173480
• Publié le 24/01/2020 à 17:46