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©  D.R.
Retraites : « Amplifier le mouvement le 09/01 » et appel à la manifestation le 11/01 (intersyndicale)

« L’intersyndicale [CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL] réclame le retrait du projet de réforme pour ouvrir des négociations constructives afin d’améliorer le régime actuel [de retraite] pour tous les secteurs professionnels et toutes les générations », déclare-t-elle le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171683
• Publié le 03/01/2020 à 17:43
©  JORF
Nouveau coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales 2020 (JO)

Les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020 sont modifiées par le décret n° 2020-2 du 02/01/2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs (JO du 03/01/2020). Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171639
• Publié le 03/01/2020 à 16:38
©  JORF
Loi Pacte : publication du décret relatif aux sociétés à mission (JO)

• Préciser les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire des métiers ; • Préciser la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société à mission des objectifs sociaux et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171638
• Publié le 03/01/2020 à 12:55
Discrimination syndicale : le préjudice est évalué en comparaison des autres salariés (CA Versailles)

L’évaluation du préjudice d’un salarié discriminé au niveau syndical est déterminée selon la rémunération moyenne des salariés engagés au même moment et à la même position que la victime, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 19/12/2019. • Un salarié est embauché en CDI le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171646
• Publié le 03/01/2020 à 11:02
©  Université de Cergy-Pontoise
Conditions de renouvellement des instances de dialogue social de quatre universités (JO)

Deux décrets relatifs aux instances de dialogue social de quatre établissements expérimentaux - Université Côte d’Azur, Université Paris-Saclay et CY Cergy Paris Université pour l’un, et Université Gustave Eiffel pour l’autre - sont publiés au Journal officiel du 31/12/2019. Pour les trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171604
• Publié le 02/01/2020 à 16:09
©  Gouvernement
Mise à disposition d’un local de restauration : relèvement du seuil à 50 salariés (JO)

• Modification du seuil pour la mise à disposition d’un local de restauration : 50 salariés dans l’établissement ou l’entreprise au lieu de 25 salariés avant ; • Pour les entreprises d’au moins 25 salariés soumises, avant le 01/01/2020, à l’obligation de mettre à disposition de leurs salariés un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171583
• Publié le 02/01/2020 à 14:51
©  D.R.
Légion d’honneur : Bernard Stalter, président de l’Unec, élevé au grade d’officier

Bernard Stalter, président de l’Union nationale des entreprises de coiffure (Unec), est promu au grade d’officier par décret du Président de la République du 31/12/2019 (JO du 01/01/2020). Il avait été fait chevalier en 2010.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 171545
• Publié le 02/01/2020 à 10:35
Prêt de main-d’œuvre licite en cas de savoir-faire spécifique du salarié mis à disposition

La mise à disposition d’un salarié avec un savoir-faire spécifique ne constitue pas une opération illicite de prêt de main-d’œuvre à titre lucratif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/12/2019. • Un salarié est embauché le 15/09/1997 en qualité d’analyste. Il est mis à disposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171538
• Publié le 02/01/2020 à 10:08