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Période d’essai : un salarié en AFPR peut être soumis à une période d’essai pour un contrat ultérieur

Une période d’essai peut être insérée dans un contrat de travail postérieur à une action de formation préalable au recrutement, mise en œuvre par Pôle Emploi, et pour laquelle le salarié avait le statut de stagiaire et non d’employé, juge la Cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172135
• Publié le 10/01/2020 à 10:48
©  FR.
Retraites : l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de convergence interpro le 14/01/2020

« Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL appellent le 14/01/2020 à une journée de grève et de convergence interprofessionnelle localement dans tout le pays qui s’inscrit dans la continuité d’actions et d’initiatives déclinées sous toutes les formes les 15 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172162
• Publié le 10/01/2020 à 10:09
©  D.R.
« Le système universel de retraite s’accompagne de l’extinction des catégories actives » (O. Dussopt)

« Nous avons annoncé (aux organisations syndicales), avec Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en charge de la reforme des retraites, que la mise en place d’un système universel de retraite s’accompagnait de l’extinction des catégories actives », déclare Olivier Dussopt, secrétaire d’État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 172083
• Publié le 09/01/2020 à 17:21
©  D.R.
« Entrer en retraite progressive jusqu’à 64 ans sans accord de l’entreprise » (Pierre Roger, CFE-CGC)

« Nous proposons de permettre à l’ensemble des salariés d’entrer en retraite progressive sans que l’entreprise puisse s’y opposer, mais jusqu’à l’age pivot de 64 ans. Cela doit permettre : • de faire accepter aux salariés l’idée de travailler plus longtemps, • de réduire les problèmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 172108
• Publié le 09/01/2020 à 16:54
Réforme des retraites : comment définir la norme du juste ? (Hubert Landier)

Anne Robert Jacques Turgot, ministre du roi Louis XVI, était un homme des Lumières. Il voulait débarrasser le royaume de tous les privilèges exorbitants et de tous les règlements inutiles qui l’encombraient et qui entravaient le développement des activités économiques - et donc sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172088
• Publié le 09/01/2020 à 12:53
Prêt de main-d’œuvre non lucratif illicite en l’absence de convention de mise à disposition

Un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est illicite si aucune convention de mise à disposition ni aucun avenant au contrat de travail du salarié concerné ne sont signés, juge la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 16/11/2009, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172032
• Publié le 09/01/2020 à 10:29
©  D.R.
Fins de carrière et pénibilité : l’état des lieux du ministère du Travail au 07/01/2020

• Si le taux d’activité et d’emploi des seniors (55-64 ans) progresse régulièrement, le taux d’emploi des 60-64 ans reste très inférieur à la moyenne européenne ; • Les seniors sont moins au chômage que la moyenne de la population, mais quand ils y sont, ils y restent plus longtemps ; • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171980
• Publié le 08/01/2020 à 14:58
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (arrêté)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 27/12/2019 publié au JO du 08/01/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171934
• Publié le 08/01/2020 à 12:50
©  NTRH
Arrêté d’habilitation à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (JO)

Les organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) sont listés dans l’arrêté du 27/12/2019, publié au JO le 08/01/2020. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organismes habilités par date d’habilitation.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171938
• Publié le 08/01/2020 à 12:40
Maladie pro : l’action pour faute inexcusable interrompt la prescription des autres actions corrélées

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant du même fait dommageable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/12/2019. • Un salarié d’une société n° 1 est transféré à une société n° 2. Il déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171905
• Publié le 08/01/2020 à 11:13