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Retraite : opposition du Sénat à l’engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi

La Conférence des Présidents du Sénat se prononce « contre l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi instituant un système universel de retraite », le 28/01/2020. Le Gouvernement a engagé la procédure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 173755
• Publié le 28/01/2020 à 18:47
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RUA, Service public de l’insertion : « Dans le projet de loi Cohésion sociale d’ici à 2021 » (C. Dubos)

• « Refonder un système d’aides sociales plus juste, plus lisible favorisant toujours le retour à l’emploi, en réunissant le plus grand nombre de prestations. C’est le projet du Revenu universel d’activité (RUA) ;  • Construire un droit réel pour ceux qui attendent une main tendue : c’est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173733
• Publié le 28/01/2020 à 17:20
CSE : l’employeur peut saisir la Direccte pour obtenir la répartition du personnel entre les collèges

L’employeur peut saisir l’autorité administrative pour se prononcer sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, en l’absence d’accord avec les organisations syndicales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/01/2020. L’autorité administrative peut être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173723
• Publié le 28/01/2020 à 16:55
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« Le projet de loi Grand âge et autonomie sera présenté à l’été 2020 » (Agnès Buzyn)

« Le Président de la République a rappelé dans ses vœux que le Grand âge serait une priorité en 2020. Le projet de loi “Grand âge et autonomie” sera présenté à l’été 2020 après une phase de concertation avec le secteur et les collectivités territoriales. Ce sont des garanties très fortes apportées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173718
• Publié le 28/01/2020 à 16:36
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Industrie pharmaceutique : « 100 000 emplois directs et 7 000 recrutements en 2019 » (F. Collet, Leem)

« Sur l’emploi, nous répondons présents. Avec près de 100 000 emplois directs, soit 3 % de l’emploi industriel français, 7 000 recrutements en 2019, 4 000 contrats d’alternance et une industrie d’experts, notre secteur génère de l’emploi et l’industrie du médicament est aujourd’hui la seule…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 173701
• Publié le 28/01/2020 à 15:42
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Retraite : « Les discussions prouvent, à leur façon, que le dialogue social est renoué » (Agnès Buzyn)

« Je n’ignore rien des colères et des impatiences qui se manifestent dans notre pays et vous me trouverez peut-être bien optimiste, mais je crois que les discussions sur la réforme des retraites prouvent, à leur façon, que le dialogue social est renoué dans notre pays. Certes, il y a des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173680
• Publié le 28/01/2020 à 13:52
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Retraite : la CGT participera à la conférence de financement avec les partenaires sociaux

La CGT participera à la conférence de financement avec les partenaires sociaux. Mais Philippe Martinez ne sera pas présent en personne, a indiqué le secrétaire général de la CGT, lors de la Matinale de France Info, le 28/01/2020. « C’est compliqué de savoir ce qu’il va se passer. J’ai rencontr…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173668
• Publié le 28/01/2020 à 12:27
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CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs : extension d’un accord (JO)

Les dispositions de l’accord du 22/11/2018 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 173660
• Publié le 28/01/2020 à 11:06
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« Le Gouvernement commet un trucage organisé de son étude d’impact » (Collectif “Nos retraites”)

« L’article 10 de l’exposé des motifs du projet de loi prévoit un âge d’équilibre qui sera amené à évoluer, mais l’âge en tant que tel n’est pas donné. Le Gouvernement commet un trucage organisé de son étude d’impact. Il n’explique pas que l’âge d’équilibre est censé évoluer avec l’espérance de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 173577
• Publié le 27/01/2020 à 18:42
©  NTRH
Chiffres du chômage en France (cat.A) : -1,7 % sur le T4 2019, -3,1 % sur un an (Dares/Pôle emploi)

• En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 1,7 % (-24 200) au 4e trimestre 2019 et de 3,1 % sur un an ; • Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) diminue de 3,3 % par rapport au trimestre précédent et celui des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 173586
• Publié le 27/01/2020 à 18:17