Retraite : opposition du Sénat à l’engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi

News Tank RH - Paris - Actualité n°173755 - Publié le

La Conférence des Présidents du Sénat se prononce "contre l'engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi instituant un système universel de retraite", le 28/01/2020. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24/01/2020.

Elle constate que "le Conseil...


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