Secteur social et médico-social non lucratif : 18 accords collectifs agréés, 2 non-agréés (JO)
18 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte de l'accord ou, à défaut, du 22/01/2020, par un arrêté du 20/12/2019 publié au JO du...

