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Validité de la rupture conventionnelle signée avec un salarié inapte après un accident du travail

La rupture conventionnelle signée avec un salarié inapte à la suite d’un accident du travail est valable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un salarié est victime d’un accident du travail le 04/07/2011. Il est déclaré inapte à son poste de travail par deux examens en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 147272
• Publié le 15/05/2019 à 10:31
Air France : lancement du projet de plan de départs volontaires dans 13 aéroports

• Un projet de PDV de 465 postes au sol dans treize aéroports du réseau point-à-point seront supprimés, soit 13 % des emplois dans les plateformes de l’hexagone principalement affectés aux opérations de la filiale régionale HOP ;  • La réduction de 15 % de son offre sur le réseau intérieur d’ici…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147250
• Publié le 14/05/2019 à 18:56
©  FT
France Télévisions : mise en œuvre de PDV sous forme d’une RCC d’ici 2022 (accord)

• 900 suppressions de postes d’ici à 2022 : 2000 PDV et 1100 embauches ; • Une approche sociale et inclusive dans le recrutement afin de renforcer l’accès à l’emploi à ceux qui en sont le plus éloignés, notamment par l’alternance ; • Un dispositif d’accompagnement au départ pour les salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147169
• Publié le 14/05/2019 à 18:34
©  NTRH
Outils de GRH : « Un salarié européen sur deux ne se sent pas concerné par la digitalisation » (Payfit)

• Près d’un salarié sur deux, qu’il soit français, allemand ou espagnol, ne se sent pas concerné par la digitalisation ; • Qu’ils soient managers ou employés, près de 9 salariés européens sur 10 considèrent que les outils de GRH sont importants pour le bon fonctionnement de leur entreprise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 147220
• Publié le 14/05/2019 à 17:45
Licenciement : le barème Macron conforme à la Constitution mais inconventionnel (CPH Martigues)

Les dispositions de l’artice L.1235-3 du Code du Travail sont constitutionnelles mais non conventionnelles, juge le CPH de Martigues dans un arrêt du 26/04/2019. • Un salarié est embauché en CDI à temps plein le 06/03/2019 en qualité d’aide-soignant. Il se voit notifier une mise à pied…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147222
• Publié le 14/05/2019 à 16:43
Pas d’obligation de reclassement pour l’employeur d’un apprenti inapte

L’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti inapte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un salarié conclut un contrat d’apprentissage avec la société Carrefour pour une période de douze mois, le 03/12/2012. Il est placé en arrêt de travail et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147210
• Publié le 14/05/2019 à 15:20
©  NTRH
Investissements directs à l’étranger : la France 5e pays le plus attractif au monde (AT Kearney SAS)

• La France est le 5e pays le plus attractif au monde pour les IDE en 2019, son meilleur classement (+2 places) ; • La prévision de croissance économique de la France pour 2019 est de 1,3 % ; - dans la moyenne des prévisions de l’UE ; - supérieure à celle de l’Allemagne (0,8 %). •  Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147150
• Publié le 14/05/2019 à 14:58
©  BB
La Poste : signature du 7e accord handicap 2019-2022 avec 23 M€ de budget prévisionnel

• 23 millions d’euros réservés aux financements des actions de recrutement, maintien en emploi et parcours professionnels des personnes en situation de handicap ; • Un budget prévisionnel de 40 millions d’euros pour le recours au secteur adapté et protégé ; • Une meilleure prise en charge du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147101
• Publié le 13/05/2019 à 18:54
Choc émotionnel du salarié après son entretien d’évaluation : l’accident du travail caractérisé

Le choc émotionnel subi par un salarié à la suite de son entretien d’évaluation peut être reconnu comme un accident du travail, juge la Cour d’appel de Caen, dans un arrêt du 02/05/2019. • Un salarié est engagé en CDI le 02/04/2007 en qualité de RH Business partner. Il cumule plusieurs arrêts…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 147118
• Publié le 13/05/2019 à 18:18
©  D.R.
Société générale : priorité à la mobilité interne dans l’accord sur l’accompagnement social

• Ne procéder à aucun licenciement contraint à caractère économique pendant toute la durée de l’accord ; • Favoriser le reclassement interne en prévoyant des mesures renforcées pour les salariés dont le poste est supprimé ; • Donner la possibilité aux salariés qui seraient porteurs d’un projet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147059
• Publié le 13/05/2019 à 16:50