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« Le droit du travail s’est profondément transformé » (B. Lasserre, vice-président du Conseil d’État)

« Le droit du travail a fait l’objet de profondes transformations au cours des dernières années, à travers plusieurs réformes qui ont accru la place de la négociation collective et du contrat, mais aussi sous l’effet conjugué de la numérisation, de l’avènement des plateformes numériques, de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146746
• Publié le 09/05/2019 à 14:45
CFDT : 621 274 adhérents en 2018 (-0,4 % par rapport à 2017)

« Pour l’année 2018, la CFDT compte 621 274 adhérents. Il s’agit d’une nouvelle année de stagnation (-0,4 % par rapport à 2017) », indique le syndicat le 09/05/2019. « 63 669 nouvelles adhésions ont été enregistrées au cours de l’année, soit 3 000 de plus qu’en 2017. Elles ne compensent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 146802
• Publié le 09/05/2019 à 13:20
©  D.R.
Europe sociale : livret d’expressions syndicales publié par RDS à l’occasion de la fête de l’Europe

Un « Livret d’expressions » des organisations syndicales d’employeurs et de salariés en France et des partenaires sociaux européens interrogés par Réalités du dialogue social (RDS), ou accueillis lors de son cycle de conférences « Élections européennes : quelle Europe sociale voulons-nous ? …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 146794
• Publié le 09/05/2019 à 13:00
©  D.R.
Thales LAS : un plan d’action pour lutter contre les violences au travail faites aux femmes (accord)

• Prévenir les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et les violences au travail faites aux femmes ;  • Promouvoir la mixité professionnelle ; • Améliorer l’articulation vie professionnelle et vie personnelle ;  • Accompagner les femmes dans leur évolution de carrière ; • Instaurer des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 146774
• Publié le 09/05/2019 à 12:58
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146757
• Publié le 09/05/2019 à 10:30
Carrefour : le projet d’accord sur la RCC soumis à la signature le 15/05/2019

• Un plafond de 3000 départs ; • 1230 postes supprimés dans la bijouterie, le rayon multimédia, l’arrière-caisse, le service de la paie, l’encadrement, les fonctions administratives et les caisses des stations-service ;  • un objectif de réduction des effectifs de 15 % maximum dans 46…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 146727
• Publié le 07/05/2019 à 18:44
©  NTRH
Prime exceptionnelle : un montant global de 2,19 Md€ au 31/03/2019 (Acoss)

• Au 31/03/2019, le montant global de la prime exceptionnelle déclarée depuis décembre 2018 s’élève à près de 2,19 Md€ ; • La part des établissements versant la prime est plus grande sur le champ des grandes entreprises : - 59,1 % des plus de 2 000 salariés ont versé une prime, - 14,3 % pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 146559
• Publié le 07/05/2019 à 18:39
©  D.R.
Sommet social : « Pour un soutien optimisé aux acteurs de l’ESS  » (Hugues Vidor, président de l’Udes)

« Il est heureux de voir les partenaires sociaux revenir autour de la table et tenir le rôle qui leur revient naturellement dans le cadre de la démocratie sociale. Par ses valeurs de proximité, de citoyenneté et de solidarité, l’économie sociale et solidaire est une réponse à la crise qui secoue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146705
• Publié le 07/05/2019 à 17:29
©  D.R.
Détachement de travailleurs/prestation de services : projet de loi de ratification de l’ordonnance

• Définition unique de la notion de rémunération devant tenir compte de tous les types de primes et inclure le remboursement des frais professionnels ; • Mieux lutter contre la fraude, en complétant les mesures et les sanctions déjà existantes, Telles sont les principales dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 146694
• Publié le 07/05/2019 à 15:56
©  Legifrance
Secteur social et médico-social non lucratif : 11 accords collectifs agréés, 17 non-agréés (JO)

11 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 07/05/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 146665
• Publié le 07/05/2019 à 14:56