Choc émotionnel du salarié après son entretien d’évaluation : l’accident du travail caractérisé

Le choc émotionnel subi par un salarié à la suite de son entretien d’évaluation peut être reconnu comme un accident du travail, juge la Cour d’appel de Caen, dans un arrêt du 02/05/2019.

• Un salarié est engagé en CDI le 02/04/2007 en qualité de RH Business partner. Il cumule plusieurs arrêts de travail à compter du 13/09/2012. Il engage deux procédures :

- La première devant le CPH, qu’il saisit le 19/12/2012 d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans le même temps, il est déclaré inapte à son poste selon avis du médecin du travail le 22/01/2013. Il est convoqué à un entretien préalable le 25/04/2013 et est licencié le 06/05/2013 pour inaptitude définitive et impossibilité de reclassement. Le CPH reconnaît l’existence d’un harcèlement moral subi par le…