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Salaires mini : 9 arrêtés d’extension d’accords/avenants « salaires » avec réserves et exclusions (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, avec réserves et exclusions, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail, …
• Article n° 149479
• Publié le 12/06/2019 à 16:48
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Myriam El Khomri et Bertrand Martinot rejoignent le groupe SIACI Saint-Honoré

Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de septembre 2015 à 2017 (quinquennat de François Hollande) et Bertrand Martinot qui fut le conseiller social du président de la République, Nicolas Sarkozy, en 2007 et 2008, puis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 149477
• Publié le 12/06/2019 à 15:09
« Adapter le droit du travail au XXIe siècle » (Terra Nova, Jacques Barthélémy / Gilbert Cette)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149492
• Publié le 12/06/2019 à 11:06
Propositions pour adapter le droit du travail au XXIe siècle (Terra Nova, note de synthèse)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149465
• Publié le 12/06/2019 à 11:04
Un employeur assisté de son conseil n’exerce pas automatiquement une pression sur un salarié seul

L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l’entretien, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149464
• Publié le 12/06/2019 à 11:00
Discrimination étalée dans le temps : délai de cinq ans pour agir à compter de la rupture

Un salarié, victime de discrimination sur le déroulement de sa carrière et sa retraite, peut agir en responsabilité contractuelle dans un délai de cinq ans à compter de la rupture de la collaboration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié de nationalité marocaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149308
• Publié le 11/06/2019 à 17:03
©  D.R.
Matmut : un accord sur la QVT signé à l’unanimité

• Faire de tous, des acteurs de la QVT : - en formant les managers et partenaires sociaux à la QVT, à la prévention des risques psycho-sociaux, - en mettant en œuvre des dispositifs d’aide et d’accompagnement collectifs et individuels. • Enrichir les relations de travail : - avec la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 149329
• Publié le 11/06/2019 à 15:06
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Plateformes de mobilité (VTC…) : l’article 20 de la loi LOM rétabli et voté par les députés

• L’établissement, à titre facultatif, par les plateformes de mise en relation par voie électronique, d’une charte « précisant les contours de leur responsabilité sociale » (proposition d’une protection sociale, par exemple). Ces chartes seront homologuées par le ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149287
• Publié le 11/06/2019 à 12:06
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Autres lieux du dialogue social : le cas du « Cercle paritaire » dans le commerce et la distribution

« Le Cercle paritaire des pratiques sociales dans le commerce et la distribution est une initiative originale qui consiste à réfléchir, anticiper, penser l’avenir ensemble à côté des nombreuses négociations que nous menons dans notre secteur qui est fortement chahuté par de nouveaux business…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 149291
• Publié le 11/06/2019 à 11:45
Inexécution contractuelle imputable à l’employeur : le salarié a droit aux salaires échus

En l’absence de licenciement régulièrement intervenu, le salarié a droit aux salaires échus lorsque l’inexécution de la prestation de travail est imputable à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché le 20/05/1997 en qualité de cuisinier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149313
• Publié le 11/06/2019 à 11:04