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Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/06/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149306
• Publié le 11/06/2019 à 08:13
©  NTRH
16,2 millions de personnes retraitées de droit direct d’au moins un régime français en 2017 (DREES)

• Fin 2017, 16,2 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français ; • Fin 2017, un tiers des retraités de droits directs sont dits polypensionnés car ils bénéficient de pensions de retraite versées par au moins deux régimes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149226
• Publié le 07/06/2019 à 17:55
©  D.R.
Le succès des Verts aux européennes : pourquoi les entreprises devront en tenir compte (H. Landier)

Le succès de la liste Europe Écologie aux élections européennes a suscité la surprise. Les attentes portaient en effet sur ce que seraient le poids respectif de la Gauche et de la Droite, et surtout de LREM et du RN. Les pronostics auront donc été déjoués par l’arrivée inopinée d’un tiers qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149225
• Publié le 07/06/2019 à 15:55
©  D.R.
Salaires minima hiérarchiques : « Une interprétation arbitraire de l’administration » (FO)

« Il relève de la liberté de négociation de définir le montant et la structure des salaires minima hiérarchiques. Toute ingérence de l’État en la matière constitue une entrave à la liberté de négociation - principe fondamental de l’OIT attaché à la liberté syndicale - et peut véritablement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149232
• Publié le 07/06/2019 à 14:00
©  NTRH
Contrats courts : 73 % des Français sont favorables à l’instauration d’un bonus/malus (Elabe)

• Interrogés sur les principales raisons du niveau de chômage en France : - 42 % des Français (dont 26 en 1er) citent « le système d’indemnisation du chômage qui n’incite pas au retour à l’emploi » ; - 39 % (dont 20 en 1er) citent « les charges qui pèsent sur les entreprises » ; - 36 % (dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149196
• Publié le 07/06/2019 à 13:00
©  NTRH
Fusion des branches : « restaurations ferroviaire & collective suspendues à l’avis de la DGT » (SNRC)

« Le SNRC ne s’oppose pas à la fusion de la branche de la restauration ferroviaire dans celle de la restauration collective (IDCC 1266) », déclare Alexandre Nazet, responsable des relations sociales du SNRC (Syndicat national de la restauration collective), le 06/06/2019. Le ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149035
• Publié le 07/06/2019 à 13:00
Crèche mise en place par l’employeur : avantage en nature au-delà du montant de 1 830 euros par agent

Constitue un avantage en nature soumis à cotisation la mise à disposition d’une crèche par l’employeur dont le financement excède le montant de 1 830 euros par an et par bénéficiaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • L’Urssaf notifie une mise en demeure au département du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149197
• Publié le 07/06/2019 à 11:06
©  NTRH
Transformation des administrations centrales : les 7 axes de réforme (circ du Premier ministre)

Sept axes de réforme énumérés dans la circulaire du Premier ministre publiée au JO du 06/06/2019 ont été dégagés des propositions de transformation émises par les ministres et secrétaires d’État concernant : • le transfert de l’ensemble des décisions qui pourraient être exercées au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149168
• Publié le 06/06/2019 à 18:57
©  D.R.
Seniors : « La question primordiale de la prévention de l’usure professionnelle » (Pierre-André Imbert)

« La prévention de l’usure professionnelle et l’aménagement des conditions de travail sont des questions primordiales à traiter si l’on veut travailler plus longtemps. D’autres pays le font, c’est donc possible. Ce point est crucial, on doit investir dessus », déclare Pierre-André Imbert…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 149128
• Publié le 06/06/2019 à 18:45
Horlogerie : extension avec réserves de l’avenant sur la grille des minima professionnels de 11/2017

L’avenant n° 45 du 24/11/2017, relatif aux salaires et signé dans le champ de la CCN Horlogerie, est étendu avec réserves par un arrêté de la ministre du Travail du 29/05/2019, publié au JO du 04/06/2019. Les réserves à l’extension sont les suivantes : • « La grille des minima professionnels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 149164
• Publié le 06/06/2019 à 18:40