Salaires minima hiérarchiques : « Une interprétation arbitraire de l’administration » (FO)

« Il relève de la liberté de négociation de définir le montant et la structure des salaires minima hiérarchiques. Toute ingérence de l’État en la matière constitue une entrave à la liberté de négociation - principe fondamental de l’OIT attaché à la liberté syndicale - et peut véritablement remettre en cause l’équilibre des accords (de branche). Sans compter que le rôle de régulation de la concurrence des branches implique nécessairement qu’elles puissent fixer un cadre », déclare FO, le 07/06/2018.

Dans une série récente d’arrêtés d’extension d’accords salariaux de branches (notamment dans la métallurgie, l’horlogerie), le ministère du Travail a fait une analyse restrictive des ordonnances Travail du 22/09/2017 qui prévoient que les salaires minima restent un des thèmes sur lesquels les…