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Fraude sociale : Carole Grandjean et Nathalie Goulet chargées d’une mission temporaire (JO)

Une mission temporaire sur la fraude sociale est confiée à Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle (LREM), et Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (Union centriste), par deux décrets du 28/05/2019 parus au JO du 29/05/2019. La fraude sociale concernerait 1,8 million de numéros de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148495
• Publié le 29/05/2019 à 15:44
L’employeur doit produire les éléments de calcul de la rémunération qu’il détient

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • Un salarié est engagé le 01/12/2006 en qualité de commercial. Son licenciement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 148518
• Publié le 29/05/2019 à 14:29
©  NTRH
Commission professionnelle consultative « Autres services » : David Horiot (UDES) membre titulaire (JO)

David Horiot est nommé, sur proposition de l’UDES, membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers », au titre des représentants des employeurs, par un arrêté du 20/05/2019 publié au JO du 29/05/2019. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148499
• Publié le 29/05/2019 à 12:59
Barème Macron : l’impact évalué par 5 praticiens

« Dans le fond, le barème Macron n’a pas eu vraiment de conséquences sur ma pratique professionnelle de DRH. Il ne fait que reprendre une pratique moyenne », déclare Franck Bodikian, directeur des ressources humaines du groupe Manpower, à News Tank le 27/05/2019. Il réagit à l’issue de l’audience…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148301
• Publié le 28/05/2019 à 18:40
©  D.R.
Réforme des retraites : « Des préconisations avant le 14/07/2019 » (P. Laffon, HC réforme retraites)

« Nous maintenons avec cette réforme les principes du système de retraite auxquels les Français sont attachés. Nous maintenons la répartition avec un aspect solidarité qui doit résorber les inégalités de carrières constatés. Nous souhaitons instaurer un système davantage pilotable. Il sera plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148383
• Publié le 28/05/2019 à 17:38
Avis tardifs rendus par le comité d’entreprise en matière de PSE : pas d’annulation de la procédure

La tardiveté des avis rendus par le comité d’entreprise sur le PSE n’entraîne pas l’irrégularité de la procédure d’information et de consultation, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 22/05/2019. • Une société décide de supprimer 41 emplois en novembre 2016, du fait de la réorganisation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148393
• Publié le 28/05/2019 à 16:00
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148279
• Publié le 27/05/2019 à 14:30
©  NTRH
37 569 ruptures conventionnelles homologuées en avril 2019 : +7,3 % depuis avril 2018 (étude Dares)

• 37 569 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration en avril 2019 (+2,6 % par rapport à mars) ; • Les ruptures conventionnelles homologuées sont en progression de +7,9 % entre les mois d’avril 2018 et 2019 ; • 6,1 % des ruptures conventionnelles ont été refusées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148256
• Publié le 27/05/2019 à 12:50
Un employeur qui s’interroge sur le caractère violent de la culture du salarié est discriminant

Constitue une discrimination sur l’origine, la remarque d’un supérieur hiérarchique qui s’interroge sur la banalité de la violence dans la culture de famille du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2019. • Un salarié est embauché le 17/09/2007 en qualité de juriste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148205
• Publié le 27/05/2019 à 12:47
©  D.R.
Ausy : le projet d’accord sur le télétravail soumis à la signature

• Une période d’adaptation de trois mois  afin de vérifier pour l’employeur que le salarié est apte à travailler à distance, ou pour le salarié de juger de sa capacité à télétravailler ;   • Possibilité de télétravail pour les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, les salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148190
• Publié le 24/05/2019 à 18:45