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Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148986
• Publié le 05/06/2019 à 13:06
Rapprochement des branches : avis relatif à la fusion de 7 champs conventionnels (JO)

Un avis relatif à la fusion de champs conventionnels, qui précise les textes dont la fusion est envisagée, est publié dans le JO du 05/06/2019. Cet avis précède l’arrêté qu’envisage de prendre le ministère du Travail pour réaliser cette fusion. Les organisations professionnelles et toutes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148954
• Publié le 05/06/2019 à 12:27
©  Fotolia
Insertion des jeunes : renouvellement du partenariat Medef/Éducation nationale

• Valoriser la connaissance du monde de l’entreprise auprès des jeunes et leur faire découvrir les métiers de l’entrepreneuriat ; • Valoriser la voie professionnelle ; • Relancer l’ascenseur social en facilitant l’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail ; Tels sont les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 148917
• Publié le 04/06/2019 à 18:24
©  D.R.
Société générale : des indemnités dégressives pour les candidats au plan de départ volontaire

• Les salariés souhaitant quitter sur la base du volontariat la Société générale doivent contacter la direction des métiers du groupe et déposer leur candidature entre le 01/07/2019 et le 19/12/2019 ; • Pendant cette période, la Société générale organisera six sessions afin de sélectionner et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148881
• Publié le 04/06/2019 à 18:20
©  NTRH
Santé au travail : « 59 % des actifs ont déjà été concernés par des douleurs et TMS » (enquête Odoxa)

• 59 % des actifs ont déjà été concernés par des douleurs et TMS à leur travail ; • Tous les secteurs d’activité sont concernés de quelques manières mais certaines atteintes sont spécifiques à certains métiers plus difficiles ; - les ouvriers (77 %) sont la catégorie la plus touchée par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 148900
• Publié le 04/06/2019 à 17:53
©  D.R.
CCN des entreprises artistiques et culturelles : projet d’extension d’un accord sur les salaires

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, les dispositions de l’accord du 31/01/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 148887
• Publié le 04/06/2019 à 15:08
©  EU2017EE Estonian Presidency
« Imposer aux entreprises de plus de 50 salariés de discuter des trajets domicile-travail » (E. Borne)

« La LOM imposera à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de discuter des questions de déplacements domicile-travail lors des négociations obligatoires avec les partenaires sociaux », déclare Élisabeth Borne, ministre des Transports, le 04/06/2019, dans les colonnes du Parisien.  Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148869
• Publié le 04/06/2019 à 13:58
©  NTRH
« 92 % des Français estiment que l’autorité en entreprise va évoluer » (Dropbox, OpinionWay)

• Pour les Français, les trois principales caractéristiques de l’autorité en entreprise sont les capacités à : - prendre des décisions à 60 % ; - faire respecter des règles à 45 % ; - diriger un projet à 42 %. • Les compétences légitiment l’autorité en entreprise pour 89 % des 65 ans et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148795
• Publié le 04/06/2019 à 11:45
Accident du travail : aucune forme particulière pour recueillir l’avis des délégués du personnel

L’article L.1226-10 du Code du Travail n’impose aucune forme particulière pour recueillir l’avis des délégués du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • Un salarié est embauché le 28/01/2010 en qualité de maçon. Il est victime d’un accident du travail et est déclar…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148825
• Publié le 04/06/2019 à 10:22
©  D.R.
G7 social, lutte contre les inégalités : « Créer un cycle de dialogue annuel » (Anousheh Karvar)

« On pourra dire que le G7 social sous présidence française, organisé à Paris les 06 et 07/06/2019, aura été un succès si, tous les ans, nous parvenons à ce que les organisations internationales associées - l’ONU, l’OIT, l’OCDE, le FMI, la Banque mondiale et l’organisation mondiale du commerce …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 148793
• Publié le 03/06/2019 à 18:51