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Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/06/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151054
• Publié le 01/07/2019 à 12:41
©  D.R.
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de trois accords et avenants étendus par trois arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 29/06/2019. Les accords et avenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 151046
• Publié le 01/07/2019 à 12:37
©  NTRH
Réussites du DS : « Nous sommes convaincus que l’innovation sociale est contagieuse » (Muriel Pénicaud)

« Nous sommes convaincus que l’innovation sociale est contagieuse. C’est pourquoi nous avons voulu que cette journée soit une source d’inspiration pour les DRH », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, en ouverture de la journée des « réussites du dialogue social » organisée par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150979
• Publié le 28/06/2019 à 17:40
« L’accord GPEC répond aux besoins spécifiques de chaque site » (D. Laurent, DRH Schneider Electric)

« Ces négociations d’accord de performance d’établissement nécessitent des échanges réguliers entre le niveau central et local. La méthode et les enjeux de ces négociations locales ont été partagés  avec les partenaires sociaux centraux quand bien même ces derniers ne sont pas directement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 150930
• Publié le 28/06/2019 à 17:29
©  NTRH
Orano : un accord d’entreprise pour l’égalité entre les femmes et les hommes

« Les accords permettent de jauger les progrès en matière d’égalité. Cet accord va beaucoup plus loin que ses prédécesseurs et s’inscrit dans une lignée d’accords qui permettent, depuis plus de 10 ans, de structurer notre politique sociale », déclare François Nogué, DRH groupe d’Orano, lors de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 150929
• Publié le 28/06/2019 à 16:45
Accord atypique : son application n’est pas subordonnée à la signature de transactions individuelles

La mise en œuvre d’un accord atypique ou d’un engagement unilatéral de l’employeur dont les salariés tiennent leur droit ne peut être subordonnée à la conclusion de contrats individuels de transaction, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150892
• Publié le 28/06/2019 à 15:30
©  D.R.
Branches du particulier employeur, Opco : extension des accords du 19/12/2018 et du 05/03/2019

• L’accord national interbranches du 05/03/2019 désignant l’Opco des Services de proximité et de l’artisanat compétent pour les deux branches du particulier employeur (CCN n° 2111 des salariés du particulier employeur et CCN n° 2395 des assistants maternels du particulier employeur), • et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 150931
• Publié le 28/06/2019 à 14:05
Négociations : « Les signataires ne mettent pas assez en valeur les effets des accords » (G. Gateau)

« Valoriser le dialogue social comme facteur d’innovation dans les entreprises, bien loin de l’image d’un dialogue social très institutionnel », tel est le principal objet de la journée des « réussites du dialogue social » organisée par le ministère du Travail, le 28/06/2019, selon Gilles Gateau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 150870
• Publié le 28/06/2019 à 09:42
©  D.R.
Épargne : forfait social supprimé pour les entreprises de moins 50 de salariés (Flichy Grangé)

• Suppression du forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés ; • Ces dispositions s’appliquent : - au niveau de l’entreprise que celle-ci appartienne ou non à un groupe, - à tous les accords conclus avant ou après le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 150795
• Publié le 27/06/2019 à 17:02
©  CGT
Journée « Réussites du dialogue social » : « Une célébration de la casse du dialogue social » (CGT)

La CGT ne participera pas « à cette mascarade que se promettent d’être les “Réussites du dialogue social” », annonce l’organisation syndicale le 27/06/2019. L’événement du ministère du Travail, organisé pour mettre en avant 30 accords collectifs d’entreprises « innovants qui illustrent le dialogue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150781
• Publié le 27/06/2019 à 13:30