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Medef : la réforme de la gouvernance et du financement validée à 97,6 % des voix

• Une raison d’être intitulée « agir ensemble pour une croissance responsable » ; • Renforcer le poids et les moyens d’action de son réseau territorial, en démocratisant et en clarifiant le processus électoral avec deux fois plus de délégués à l’assemblée générale, soit 1 100 au lieu de 550, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151165
• Publié le 02/07/2019 à 13:51
©  NTRH
Secteur social et médico-social non lucratif : 27 accords collectifs agréés, 10 non-agréés (JO)

27 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 02/07/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 151149
• Publié le 02/07/2019 à 11:57
L’action du Président de la République : première tentative d’inventaire (Hubert Landier)

Lors de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron mettait en avant son intention de provoquer une rupture par rapport à ses prédécesseurs, accusés de n’avoir pas opéré des réformes pourtant jugées urgentes. D’où l’appellation de son mouvement, « La France en marche ». D’où également le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151145
• Publié le 02/07/2019 à 11:33
©  OFI Asset Management
OFI Asset Management : Claire Iribarne nommée DRH

Claire Iribarne est nommée DRH de la société de gestion OFI Asset Management, apprend News Tank le 01/07/2019. Elle avait intégré l’entreprise en juillet 2017, comme responsable Talents et Carrières. De 2009 à 2017, elle était responsable Middle Office, puis responsable RH chez 123 Investment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151096
• Publié le 01/07/2019 à 18:30
©  D.R.
Certification des compétences syndicales : le projet de décret sur l’autorisation d’absence

« Les actions de positionnement, d’accompagnement et d’évaluation en vue d’obtenir une certification des compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical sont assimilées à des actions de formation », indique le projet de décret relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151106
• Publié le 01/07/2019 à 17:48
©  NTRH
Négociation collective : 1 288 accords signés en 2018 contre 1 166 en 2017 (ministère du Travail)

• Avec 1 288 accords signés en 2018 par les partenaires sociaux (contre 1 166 en 2017), le nombre d’accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnel et de branche progresse de +9,5 % ; • Les principaux thèmes des accords de branche en 2018 : - Salaires, - Égalité professionnelle entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 150873
• Publié le 01/07/2019 à 16:27
Abrogation d’une disposition législative prévoyant une prime : l’accord collectif reste applicable

L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant, en faveur des salariés de certaines entreprises, une prime obligatoire de participation ne rend pas caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2019. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151062
• Publié le 01/07/2019 à 16:05
Un salarié en congé de fin de carrière avec cessation d’activité peut être victime de harcèlement

Un salarié en congé de fin de carrière avec cessation d’activité reste lié à l’entreprise jusqu’à son départ à la retraite et peut donc être victime de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2019. • Un salarié est embauché par la société France Télécom le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151067
• Publié le 01/07/2019 à 15:20
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/06/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151054
• Publié le 01/07/2019 à 12:41
©  D.R.
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de trois accords et avenants étendus par trois arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 29/06/2019. Les accords et avenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 151046
• Publié le 01/07/2019 à 12:37