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©  marcel grignard
25 700 CSE mis en place fin avril 2019 (Marcel Grignard, Comité d’évaluation des ordonnances).

• 25 700 CSE mis en place fin avril 2019. • 11 000 carences aux élections professionnelles. • La prochaine consolidation des données relatives aux ordonnances travail interviendra en décembre 2019. • Le Comité d’évaluation des ordonnances travail remettra son rapport « dans un an ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 150137
• Publié le 19/06/2019 à 17:19
©  D.R.
Gilles Lafon, réélu à la présidence de Prism’emploi

Gilles Lafon est réélu, pour la 6e année consécutive, président de Prism’emploi (professionnels du recrutement et de l’intérim), lors de l’assemblée générale du 19/06/2019, indique l’organisation patronale. Gilles Lafon a effectué la plus grande partie de sa carrière professionnelle dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 150154
• Publié le 19/06/2019 à 16:43
©  NTRH
« On a besoin d’un syndicat dans toute entreprise » pour 69 % des étudiants (Réalités du dialogue soc.)

• Pour 85 % des étudiants, le dialogue social fonctionne mal en France (très mal pour 20 % d’entre eux) ; • Le dialogue social, pour les étudiants, est davantage impactant au niveau : - de l’entreprise (41 %), - de la branche ou du secteur d’activité (32 %), - national (20 %). • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 150107
• Publié le 19/06/2019 à 16:30
©  D.R.
Assurance chômage, malus : L’Udes « satisfaite » de ne pas figurer parmi les 7 secteurs retenus

« L’Udes accueille favorablement la décision du Gouvernement de ne pas majorer la taxation des contrats courts dans les secteurs des services à la personne et du médico-social », déclare l’organisation multiprofessionnelle de l’économie sociale et solidaire, le 18/06/2019, après la présentation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 150111
• Publié le 19/06/2019 à 12:23
Assurance chômage : « Amalgame déplorable entre les CDD et le travail temporaire » (Prism’emploi)

« Nous déplorons vivement l’amalgame opéré entre les CDD et le travail temporaire qui, lui, apporte une protection sociale élargie (mutuelle et prévoyance), des droits à la formation professionnelle et des dispositifs d’action sociale particulièrement efficaces pour faciliter l’accès à l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 150076
• Publié le 19/06/2019 à 12:13
Diffusion d’écrits injurieux à de nombreux destinataires : abus de la liberté d’expression du salarié

Un salarié diffusant des écrits outranciers à un ensemble de destinataires intérieurs et extérieurs à l’association abuse de son droit dans la liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2019. Son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150104
• Publié le 19/06/2019 à 11:40
Annulation d’une convention de forfait-jours signée avec un salarié non-cadre dirigeant

La conclusion d’une convention de forfait ultérieurement déclarée illicite ne permet pas de soutenir que le salarié relevait de la catégorie des cadres dirigeants, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI avec forfait-jours le 29/10/2004 en tant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150093
• Publié le 19/06/2019 à 10:30
©  D.R.
Chômage : « Accompagnement, bonus-malus, indemnisation, une réforme qui fait système » (M. Pénicaud)

« La réforme de l’assurance chômage marche sur deux jambes : un accompagnement repensé pour mieux aider chacun à retrouver un emploi durable et choisi, une responsabilisation accrue des entreprises et des personnes pour faire reculer la précarité. C’est une réforme tournée vers l’emploi, vers le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 150015
• Publié le 18/06/2019 à 18:55
©  D.R.
Univ. ANDRH : « Affaiblissement regrettable du dialogue social interprofessionnel » (L. Escure, UNSA)

« Le président et le Gouvernement ont souhaité amener le débat dans l’entreprise. Cela a affaibli les branches. L’affaiblissement du dialogue social interprofessionnel est regrettable. Quand on contourne les organisations syndicales, on voit une montée de l’individualisme négatif et du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150001
• Publié le 18/06/2019 à 18:45
PDG dépourvu de toute autonomie : existence d’un contrat de travail avec la société mère

Est caractérisé le contrat de travail entre le PDG d’une société filiale, dépourvu de toute autonomie et indépendance, et la société mère s’immisçant dans la gestion économique et sociale de sa filiale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Par contrat du 01/08/1995, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149971
• Publié le 18/06/2019 à 15:17