Diffusion d’écrits injurieux à de nombreux destinataires : abus de la liberté d’expression du salarié
Un salarié diffusant des écrits outranciers à un ensemble de destinataires intérieurs et extérieurs à l’association abuse de son droit dans la liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2019. Son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.
• Un salarié est embauché le 31/08/1987 par une association. Il...

