Diffusion d’écrits injurieux à de nombreux destinataires : abus de la liberté d’expression du salarié

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°150104 - Publié le
Cass. soc., 12/06/2019, n° 17-19 299 -

Un salarié diffusant des écrits outranciers à un ensemble de destinataires intérieurs et extérieurs à l’association abuse de son droit dans la liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2019. Son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

• Un salarié est embauché le 31/08/1987 par une association. Il...

Cass. soc., 12/06/2019, n° 17-19 299 -

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