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©  D.R.
Loi Santé : Les principales mesures RH

• Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé ; • Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires ; • Fluidifier les carrières entre la ville et l’hôpital pour davantage d’attractivité ; • Créer un collectif de soins au service des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 153448
• Publié le 31/07/2019 à 14:10
©  SNSP
Harcèlements dans le spectacle vivant : « Il convient d’attaquer le mal par la racine » (SNSP)

« Le secteur du spectacle vivant est troublé depuis quelques années maintenant par plusieurs affaires de harcèlement sexuel, moral, voire de viols. S’il ne nous appartient pas de juger en lieu et place de la justice, nous pouvons, en tant que syndicat d’employeur socialement responsable, prendre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153474
• Publié le 31/07/2019 à 11:54
©  D.R.
Hôtellerie, restauration, tourisme : révision et prorogation de 5 titres professionnels au RNCP (JO)

Les 4 titres professionnels suivants sont révisés par 4 arrêtés du 18/07/2019 publiés au JO du 31/07/2019 : • Gouvernant en hôtellerie, • Serveur en restauration, • Cuisinier, • Animateur loisir tourisme. Le titre professionnel de responsable d’établissement touristique est enregistré dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153465
• Publié le 31/07/2019 à 11:47
©  JORF
Conventions collectives : 8 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de huit accords et avenants étendus par huit arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 31/07/2019. • CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153466
• Publié le 31/07/2019 à 11:13
Travail dissimulé caractérisé lorsque la société laisse un salarié travailler en arrêt maladie

Est caractérisé le travail dissimulé lorsqu’une société laisse volontairement un salarié travailler en arrêt maladie, juge la Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 06/04/2000 en qualité de magasinier. Il est promu le 01/09/2010 au poste d’employ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153456
• Publié le 31/07/2019 à 10:26
©  Endel
Endel : Accord unanime sur l’égalité entre les femmes et les hommes (06/2019)

• Obligation, pour tout cabinet de recrutement prestataire, de présenter, dans la mesure du possible, 50 % de candidats de sexe féminin ; • Traitement spécifique par la DRH : - de tout contrat d’alternance conclu avec une femme non transformé en CDI, - de tout CDD également conclu avec une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 154183
• Publié le 31/07/2019 à 00:00
©  D.R.
Discrimination syndicale : « C’est la 4ème condamnation de l’AFP pour ce motif » (FIJ, SNJ-CGT)

« Le 03/07/2019, la Cour d’appel de Paris a une nouvelle fois condamné l’AFP pour discrimination syndicale à l’égard d’un de ses journalistes. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et ses syndicats affiliés en France (SNJ/SNJ-CGT/CFDT-Journalistes) saluent cette décision et appellent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153428
• Publié le 30/07/2019 à 17:50
L’AFP condamnée pour discrimination syndicale d’un de ses journalistes

Un journaliste avec « un parcours remarquable » et parlant plusieurs langues justifie l’existence d’une discrimination syndicale lorsque son évolution de carrière est inférieure à celles de journalistes comparables et lorsque toutes ses candidatures ont été refusées sans motif valable, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153379
• Publié le 30/07/2019 à 14:45
Convention collective des avocats : un arrêté d’extension d’avenant (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats, les dispositions de l’avenant n° 122 du 19/10/2018 relatif à la définition de l’ordre public…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153423
• Publié le 30/07/2019 à 14:30
©  D.R.
PER : « Une réforme moins confiscatoire pour les salariés et partenaires sociaux » (B. Sanson/Mercer)

« Pour les entreprises qui n’ont pas de PER, cela vaut le coup d’opter pour car il est moins coûteux qu’avant, plus souple et moins confiscatoire pour les salariés et les partenaires sociaux que l’article 83 du CGI, dont la sortie est en rente viagère », déclare Benjamin Sanson, consultant senior…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153353
• Publié le 30/07/2019 à 12:50