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Agirc/Arrco : Avis d’extension & d’élargissement de l’ANI définissant les orientations 2019/2022 (JO)

L’avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’ANI conclu le 10/05/2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco qui a  pour objet de « définir les orientations stratégiques de la première période quadriennale (2019-2022) d’application du nouveau régime et de déterminer la marge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153126
• Publié le 25/07/2019 à 13:15
©  Laurence Mézin
Laurence Mézin nommée DRH au secrétariat général du ministère de l’Intérieur

Laurence Mézin est nommée DRH du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, apprend News Tank, à l’issu du Conseil des ministres, le 24/07/2019. Sa prise de fonction sera effective le 29/07/2019.  Elle dirige le pôle « Justice-Droit-Gouvernance » à l’Ambassade de France à Hanoï (Vietnam…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153084
• Publié le 25/07/2019 à 13:02
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Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger (JO)

Le titre professionnel de « contrôleur technique automobile de véhicule léger » devient « titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers » par un arrêté du 18/07/2019 publié au JO du 25/07/2019. L’arrêté du 15/01/2018 modifiant l’arrêté du 08/12/2017 relatif au titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153120
• Publié le 25/07/2019 à 11:17
©  D.R.
37 789 ruptures conventionnelles homologuées en juin 2019 : + 5,2 % depuis juin 2018 (Étude Dares)

À fin juin 2019, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de :  • 5,2 % sur un an, en glissement annuel entre juin 2018 et juin 2019 ;  • 5,5 % sur un mois, de juin 2019 à mai 2019, pour atteindre 37 789 ruptures conventionnelles homologuées ;  Sur le deuxième trimestre 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153045
• Publié le 24/07/2019 à 16:27
Exclusif Le CPH de Grenoble écarte le barème Macron après l’avis rendu par la Cour de cassation

L’avis rendu par la Cour de cassation le 17/07/2019 ne constitue pas une décision au fond, juge le Conseil de prud’hommes de Grenoble dans un jugement du 22/07/2019. Le barème Macron est donc écarté en l’espèce, car il ne permet pas une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153069
• Publié le 24/07/2019 à 15:09
L’employeur doit prouver le respect de son obligation de formation

Il appartient à l’employeur de prouver le respect de son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. Par ailleurs, une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153042
• Publié le 24/07/2019 à 14:26
L’actualité sur le barème Macron par News Tank RH

• Les jurisprudences relatives au barème Macron ; • Le point de vue des avocats et DRH ; • La réaction du gouvernement; • Les réactions des syndicats ; Tels sont les grands thèmes des rubriques du dossier d’actualité dédié au barème Macron sur News Tank RH. L’article L.1235-3 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153035
• Publié le 24/07/2019 à 14:03
©  NTRH
« La grande exclusion ne peut être traitée uniquement par le travail » (Muriel Pénicaud)

« La grande exclusion ne peut être traitée uniquement par le travail. On pense souvent au logement et à la santé, mais il faut tenir compte également des difficultés administratives, des questions de handicap ou des problèmes d’addiction » déclare Muriel Pénicaud lors de la signature de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153037
• Publié le 24/07/2019 à 13:19
©  JORF
Départ volontaire : les modalités de calcul de l’indemnité des agents du ministère de la Culture (JO)

• Un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission ; • Un douzième de la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois au titre desquels il a été rémunéré par l’administration, multiplié par le nombre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 153043
• Publié le 24/07/2019 à 11:09
©  NTRH
CCN des casinos : extension d’un avenant relatif à l’aménagement des fins de carrière (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 24 du 09/11/2016 relatif à l’aménagement des fins de carrière sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des casinos du 29/03/2002, par un arrêté du 15/07/2019 publié au JO du 24/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153030
• Publié le 24/07/2019 à 10:31