L’employeur doit prouver le respect de son obligation de formation

Il appartient à l’employeur de prouver le respect de son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. Par ailleurs, une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés.

• Un salarié est embauché le 18/03/2002 par une association en tant que consultant. Son contrat est transféré le 01/04/2014 à une société. Il est investi d’un mandat de conseiller prud’homal depuis 2002. Il saisit le CPH car il s’estime victime de discrimination syndicale. Il invoque également le manquement de son employeur à son obligation de formation. Il est licencié pour faute grave en cours d’instance.

• La Cour d’appel rejette ses deux demandes :
   ○ Sur l’existence d’une discrimination : la Cour constate que le salarié a reçu…