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Clause de mobilité : une note de service générale peut prévoir ses conditions de mise en œuvre

Les conditions de mise en œuvre d’une clause de mobilité peuvent être prévues par une note interne de service applicable à toute mutation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Un salarié est embauché le 29/03/2005 en qualité de directeur de magasin. Il souscrit, par avenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152742
• Publié le 19/07/2019 à 10:45
©  D.R.
Orange : accord mondial sur l’égalité entre les femmes et les hommes (07/2019)

• Créations des comités ad-hoc, outils de déclinaison et d’évaluation locale de l’accord mondial ; • Mise en place, dans chaque entité du groupe, de dispositifs de formation favorisant l’évolution ou la reconversion professionnelle des femmes vers les métiers techniques : - en interne (parcours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 154190
• Publié le 19/07/2019 à 00:00
©  D.R.
Retraites : rapport « Pour un système universel de retraite » de J-P Delevoye (07/2019)

• Un système universel de retraite, qui remplacera les 42 régimes actuels, reposera sur des règles communes à tous (fermeture des régimes spéciaux) et sera financé par répartition ; • Le principe d’ « un euro cotisé qui vaudra les mêmes droits pour tous » (chaque jour travaillé permettra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 160750
• Publié le 19/07/2019 à 00:00
©  NTRH
Réforme des retraites : « 18 mois de concertation et de dialogue  » (rapport de Jean-Paul Delevoye)

« Chargé par le Gouvernement de conduire la concertation sur l’instauration d’un système universel de retraite, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a souhaité une méthode ouverte, associant largement et directement les différentes parties prenantes à ce projet », selon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 152714
• Publié le 18/07/2019 à 18:36
©  D.R.
Retraites : mobilisation de FO et de la CGT à la rentrée ; CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA modérés

« Nous dirons ce que nous pensons quand il y aura un texte de loi sur la table. Pour le moment, il n’y a qu’un rapport, la CFDT en prend acte. Ce serait une désertion de considérer qu’il faut déjà soutenir ou claquer la porte », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le 18/07/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 152639
• Publié le 18/07/2019 à 17:25
©  D.R.
Réforme des retraites : les organisations patronales favorables au projet (Medef, CPME, U2P)

« Le Medef soutient les grands principes de cette réforme. Mais nous resterons vigilants et attentifs aux concertations qui s’engageront dans les jours à venir », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au ministère des Solidarités et de la Santé, lors de la présentation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152674
• Publié le 18/07/2019 à 17:19
©  D.R.
Retraites : douze propositions pour « cibler le débat » (rapport Delevoye)

• Un système universel de retraite, qui remplacera les 42 régimes actuels, reposera sur des règles communes à tous (fermeture des régimes spéciaux) et sera financé par répartition ; • Le principe d’ « un euro cotisé qui vaudra les mêmes droits pour tous » (chaque jour travaillé permettra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152641
• Publié le 18/07/2019 à 16:56
©  JO
Amiante : l’arrêté sur les conditions de la mission de repérage publié au JO

Les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 2017-899 du 09/05/2017 modifié, sont fixées par l’arrêté du 16/07/2019 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152635
• Publié le 18/07/2019 à 15:02
« La fusion des branches n’a pas réduit le nombre d’organisations patronales » (F. Souillot, AGFPN)

• Redistribution de 124,5 M€ aux organisations syndicales et patronales :   - 91,9 M€ (en 2017) issus d’une contribution de l’employeur de 0,016 % de la masse salariale brute - 32,6 M€ de subvention de l’État.  • Passage d’une convention avec les organisations attributaires. • Réception des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152557
• Publié le 18/07/2019 à 12:45
©  NTRH
Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Quatre avenants aux conventions collectives régionales : • des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin, • des exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse, • des branches spécialisées de l’horticulture et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152615
• Publié le 18/07/2019 à 10:57