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Licenciement : la prime annuelle de vacances prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés

La prime annuelle de vacances doit être comprise dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 25/06/2008 en qualité de chauffeur manutentionnaire. Il est licencié pour motif économique le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152135
• Publié le 12/07/2019 à 12:53
©  NTRH
Professions agricoles : 2 arrêtés d’extension et 1 arrêté de modification d’avenants (JO)

Deux avenants dans les secteurs : • des conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (IDCC 7003)  ; • des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole en commun du département de l’Aube (IDCC 9101), Sont étendus par deux arrêtés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152144
• Publié le 12/07/2019 à 11:14
©  PFC
« Certaines sphères gouvernementales ne croient que modérément au dialogue social » (Pierre Ferracci)

« Les OS doivent intégrer davantage les préoccupations nouvelles des salariés et des entreprises sur le terrain environnemental, au plan de l’égalité professionnelle, en termes de montée en compétences », selon Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, dans un entretien à News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151210
• Publié le 12/07/2019 à 09:54
©  D.R.
Salaires mini. : Les 5 centrales syndicales défendent le rôle de la branche (courrier à M. Pénicaud)

« Nos cinq confédérations syndicales refusent de voir amoindri le rôle de la branche du fait de réserves ou d’exclusions relatives aux salaires minimum hiérarchiques, imposées par le ministère du Travail dans le cadre de la procédure d’extension des accords de branches », écrivent à la ministre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152106
• Publié le 11/07/2019 à 18:33
©  D.R.
Accords de branche, extension, risques : des indicateurs préconisés par l’Autorité de la concurrence

• Retenir trois catégories d’indicateurs pour identifier les accords dont l’extension présente le plus de risques pour la concurrence : - Indicateurs liés aux matières traitées par l’accord et son contenu ; - Ceux liés au fonctionnement du secteur dans lequel l’accord a vocation …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152077
• Publié le 11/07/2019 à 17:34
©  D.R.
CDC : le texte du projet d’accord RCC qui sera soumis à la signature fin août 2019

• Des orientations relatives au renouvellement des compétences avec plus de 210 créations de postes pour renforcer la Banque des territoires, la direction retraites et de la solidarité et les fonctions risques ; • la cessation anticipée d’activité ; • la rupture conventionnelle collective avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 152050
• Publié le 11/07/2019 à 16:55
©  D.R.
Le site particulier-employeur.fr lancé par la Fepem

Le site Internet particulier-employeur.fr est une plateforme d’accompagnement de la relation d’emploi à domicile et d’information sur le droit du travail « exclusivement dédiée aux actuels et futurs particuliers employeurs », lancé par la Fepem, le 11/07/2019. Ce site, accessible à partir du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 152052
• Publié le 11/07/2019 à 16:40
©  D.R
Élise Delaitre nommée membre suppléante du conseil d’administration de France compétences (JO)

Élise Delaitre est nommée membre suppléante du conseil d’administration de France compétences, en tant que représentante du ministre chargé du budget par un arrêté du 08/07/2019, publié au Journal officiel le 11/07/2019.  Élise Delaitre est chef du BEFP, à la direction du budget du ministère de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152002
• Publié le 11/07/2019 à 16:17
©  D.R
Bernard Bailbé reconduit directeur par intérim de l’INTEFP du 01/07/2019 au 30/09/2019 (JO)

Bernard Bailbé est reconduit au poste de directeur par intérim de l’INTEFP du 01/07/2019 au 30/09/2019, par un arrêté de la ministre du Travail du 01/07/2019, publié au Journal officiel le 11/07/2019. Bernard Bailbé est directeur du travail et occupe le poste de directeur de l’INTEFP depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152008
• Publié le 11/07/2019 à 15:38
©  NTRH
Matériels de travaux, secteur des institutions de prévoyance : 3 arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Quatre accords et avenants dans les secteurs : • des institutions de prévoyance, (IDCC 1794) ; • de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404), Sont étendus par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152019
• Publié le 11/07/2019 à 13:15