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La convention de rupture doit obligatoirement être transmise à chaque partie

Un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être transmise à chaque partie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché par une société le 11/06/2012 en qualité de vendeur. Il signe avec son employeur une convention de rupture du contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151718
• Publié le 11/07/2019 à 09:27
©  D.R.
CDC : texte du projet d’accord RCC qui sera soumis à la signature fin août 2019

• Des orientations relatives au renouvellement des compétences avec plus de 210 créations de postes pour renforcer la Banque des territoires, la direction retraites et de la solidarité et les fonctions risques ; • la cessation anticipée d’activité ; • la rupture conventionnelle collective avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154193
• Publié le 11/07/2019 à 00:00
©  D.R.
Chômage, décrets : « Une étape supplémentaire grave » (FO)

« Certaines mesures avaient été annoncées, d’autres avaient été dissimulées », déclare Force ouvrière à la lecture des trois projets de décret sur l’assurance chômage transmis le 10/07/2019 par Muriel Pénicaud aux membres de la SC-EOFP pour un examen le 16/07/2019. FO découvre que :  • « La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151972
• Publié le 10/07/2019 à 18:58
©  D.R.
CSE : « Faire du dialogue social de manière différente » (Gilles Noguerol, Total)

« Le CSE implique de faire du dialogue social de manière différente. Nous n’avons peut-être pas encore accompagné suffisamment le changement. Nous sommes dans une démarche sur le long terme qui nous engagera sur dix ou quinze ans », déclare Gilles Noguerol, directeur des relations sociales chez…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151775
• Publié le 10/07/2019 à 18:46
©  Linkedin
Software AG : Elke Frank nommée Chief Human Resources Officer et membre du conseil d’administration

Elke Frank est nommée Chief Human Resources Officer et membre du conseil d’administration de Software AG, annonce l’éditeur de logiciel le 01/07/2019. « Elke Frank est la première CHRO à rejoindre le conseil d’administration, ce qui témoigne du rôle essentiel que jouent les ressources humaines…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151970
• Publié le 10/07/2019 à 18:30
©  D.R.
61 % des dirigeants d’entreprise n’ont pas anticipé une éventuelle perte d’emploi (Étude GMS/IFOP)

• 61 % des dirigeants interrogés dans l’enquête n’ont pas du tout anticipé une éventuelle perte d’activité. • Moins de 1 % des chefs d’entreprise ont souscrit à une assurance volontaire. • Seul 1 % des 50 185 dirigeants ayant perdu leur emploi en 2018 a bénéficié d’un maintien de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 151941
• Publié le 10/07/2019 à 18:28
©  D.R.
Chômage : la CFDT contre la hausse « non concertée » de 10 à 11 % de la part de l’Unédic à Pôle emploi

« La CFDT découvre avec stupeur une nouvelle mesure prise de manière unilatérale et sans concertation [par le Gouvernement] : l’augmentation de la part du financement du régime d’assurance chômage à Pôle emploi, qui devra passer de 10 % à 11 % des ressources de l’Unédic », déclare la CFDT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151958
• Publié le 10/07/2019 à 17:38
©  D.R.
Chômage : le projet de décret « démissionnaires », « indépendants » et « Journal de la recherche d’emploi »

• Ouverture de l’allocation d’assurance aux démissionnaires (conditions d’attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires par les CPIR et modalités de contrôle par Pôle emploi de la mise en œuvre du projet) ; • Mise en place de l’allocation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151946
• Publié le 10/07/2019 à 17:00
©  D.R.
Groupe Canal + : annonce d’un plan de départ « d’un maximum de 492 personnes »

« La direction de Canal+ a présenté aux représentants du personnel de l’entreprise les détails d’un projet de transformation de ses activités françaises. Celui-ci pourrait conduire au départ d’un maximum de 492 personnes, mené exclusivement sur la base du volontariat », indique le groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151905
• Publié le 10/07/2019 à 16:54
©  FASTT
Manuel Lecomte élu président du Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT)

Manuel Lecomte est élu président du Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT), plateforme d’animation de la politique sociale au bénéfice des salariés intérimaires, le 24/06/2019. Administrateur du FASTT depuis 2000, il remplace Emmanuel Maillet, qui devient vice-président. Manuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151876
• Publié le 10/07/2019 à 16:19