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©  Decathlon
Decathlon : accord relatif à la mise en place de 24 CSE d’établissements et d’un CSE central

• 24 CSE d’établissements et un CSE central pour piloter les décisions relatives au dialogue social au niveau de l’entreprise ; • Définition du fonctionnement de ces CSE (modalités de désignation des élus, composition des bureaux, organisation des réunions des comités…) ; • Une CSSCT créée afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 153542
• Publié le 01/08/2019 à 18:15
©  D.R.
Dix-huit nominations au Conseil d’orientation des retraites au JO

• Douze représentants des organisations professionnelles et syndicales ; • Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, dont Yves Guégano qui est aussi désigné pour assurer la suppléance du président du COR en cas d’empêchement, Telles sont les dispositions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153527
• Publié le 01/08/2019 à 17:52
Le CPH de Troyes écarte le barème Macron après l’avis rendu par la Cour de cassation

L’article L.1235-3 du Code du Travail viole les engagements internationaux de la France et doit être écarté pour le cas d’espèce, juge le Conseil de prud’hommes de Troyes dans un jugement du 29/07/2019. • Un salarié est embauché en CDD le 13/05/2002 en qualité de technicien de maintenance. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153586
• Publié le 01/08/2019 à 15:29
©  D.R.
La loi sur la fonction publique jugée conforme à la Constitution

« Réaffirmant les principes constitutionnels applicables à la fonction publique, le Conseil constitutionnel juge que ceux-ci ne sont pas méconnus par les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique qui lui étaient déférées », indique le Conseil constitutionnel le 01/08/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153570
• Publié le 01/08/2019 à 14:45
©  D.R.
Modification de l’arrêté créant un centre de services RH au SG des ministères écon. et financiers

L’arrêté du 15/03/2012 créant un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers est modifié par un arrêté du 22/07/2019, publié au JO du 01/08/2019.  La modification concerne l’annexe II de l’arrêté du 15/03/2012 complété par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 153544
• Publié le 01/08/2019 à 12:15
Salarié protégé : licenciement valide pour violation de l’obligation de loyauté en dehors du travail

Un salarié protégé consultant la messagerie personnelle d’un de ses collègues en dehors de ses temps et lieu de travail peut être licencié pour faute pour violation de l’obligation de loyauté découlant de son contrat de travail, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 10/07/2019. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153526
• Publié le 01/08/2019 à 10:30
Pas de travail dissimulé pour un salarié soumis à tort à un forfait à cause d’un contrat mal rédigé

Le seul fait de soumettre à tort un salarié à un forfait, du fait d’une mauvaise rédaction du contrat de travail, ne suffit pas, en soi, à caractériser l’intention d’une dissimulation d’emploi salarié, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153384
• Publié le 01/08/2019 à 09:05
©  Decathlon
Decathlon : accord sur la mise en place de 24 CSE d’établissements et d’un CSE central (05/2019)

• 24 CSE d’établissements et un CSE central pour piloter les décisions relatives au dialogue social au niveau de l’entreprise ; • Définition du fonctionnement de ces CSE (modalités de désignation des élus, composition des bureaux, organisation des réunions des comités…) ; • Une CSSCT créée afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 154182
• Publié le 01/08/2019 à 00:00
©  Endel
Endel : Accord unanime sur l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 04/06/2019

• Obligation, pour tout cabinet de recrutement prestataire, de présenter, dans la mesure du possible, 50 % de candidats de sexe féminin ; • Traitement spécifique par la DRH : - de tout contrat d’alternance conclu avec une femme non transformé en CDI, - de tout CDD également conclu avec une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 153488
• Publié le 31/07/2019 à 17:38
©  Radio France
Radio France : Renforcement du dispositif contre le harcèlement sexuel après une enquête de Télérama

• Le renforcement d’une cellule dédiée à l’écoute et au recueil des témoignages, • Une investigation sur les cas signalés, • Le renforcement de la prévention et de la sensibilisation des collaborateurs de toutes les entités de Radio France, • Le lancement d’une mission menée par Sophie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153501
• Publié le 31/07/2019 à 16:33