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PACTE : finalisation des consultations avec les partenaires sociaux

L’élaboration du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) entre dans sa dernière ligne droite. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre, finalisent à partir du 27/02/2018 la série de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114025
• Publié le 27/02/2018 à 11:25
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114046
• Publié le 27/02/2018 à 11:11
CEP et CPF : deux dispositifs rénovés par les partenaires sociaux dans l’ANI formation

« Dans l’ANI sur la formation professionnelle, il y a un très grand progrès sur les droits individuels à la formation. Le [plafonnement du] CPF est porté à 400 heures notamment », indiquait Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 23/02/2018, en marge de la réunion de l’European Apprenticeship sur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 113917
• Publié le 27/02/2018 à 10:51
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ANI Assurance-chômage : la CFDT réserve sa signature

« Le bureau national de la CFDT ne valider définitivement le texte que si l’Etat s’engage à le mettre en œuvre tel qu’il a été conçu par les partenaires sociaux qui ont la responsabilité du régime d’assurance chômage », annonce Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe du syndicat le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 114016
• Publié le 26/02/2018 à 18:54
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Opca Transports et Services : Jean-Marc Dubau, président; René Petit, vice-président

Jean-Marc Dubau, secrétaire général de la FGTE-CFDT est désigné président de l’Opca Transports et Services (secteurs des transports et de la propreté), le 21/02/2018. Il en était le vice-président depuis octobre 2016. Chargé de mission au sein de la DRH Corporate du groupe Transdev, Jean-Marc…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 113904
• Publié le 26/02/2018 à 18:37
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Ne pas tenir compte de la souffrance morale d’un salarié peut justifier une prise d’acte (C.Cass)

Dès lors que l’employeur ne tient pas compte « de la souffrance morale et psychologique exprimée par le salarié, ni prend de mesures suffisantes pour y remédier, malgré la demande en ce sens des membres du CHSCT », la prise d’acte de la rupture par ce dernier produit les effets d’un licenciement…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 113988
• Publié le 26/02/2018 à 18:33
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Produit les effets d’une démission la prise d’acte qui intervient après trop de temps (C.Cass)

Lorsque le salarié a « attendu de nombreuses années pour contester l’opposabilité à son égard des accords sur la base desquels sa durée du travail avait été décomptée » et qu’à la date de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail, le temps de travail était « décompté selon les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 114000
• Publié le 26/02/2018 à 18:21
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La CFTC signe l’ANI formation mais réserve son jugement sur l’assurance-chômage

« Notre bureau national s’est penché ce matin sur les deux accords : formation et assurance-chômage. Sur la formation professionnelle, nous avons décidé de signer. Sur l’assurance-chômage, nous attendons la prise de parole de la ministre du Travail. Si elle nous refait le coup du big bang, ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 114004
• Publié le 26/02/2018 à 17:30
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ANI formation professionnelle : la CFDT signe l’accord

La CFDT annonce son intention de signer l’ANI du 22/02/2018 sur la formation professionnelle, apprend News Tank le 26/02/2018. Réuni le matin du 26/02, le bureau national de l’organisation syndicale a entériné à l’unanimité la validation de l’accord.  « Cet accord sur la formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113975
• Publié le 26/02/2018 à 16:41
Intégration : "il ne faut négliger aucun salarié et surtout pas les jeunes (Y. Grandmontagne)

« L’intégration ne suffit pas pour qu’un salarié reste, mais c’est un maillon indispensable de la chaîne », indique Yves Grandmontagne, consultant RH et en transformation “digitale” du travail chez Nextmodernity et Digilab RH. « Pour moi, il y a deux types d’actions à mettre en place »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 113406
• Publié le 26/02/2018 à 15:55