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©  Camille Vandier
Prélèvement à la source : les grands principes pour l’employeur et le salarié (S. Couderc, DGFIP)

« L’objectif du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source est de supprimer le décalage entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt. Il ne s’agit pas d’une réforme de l’assiette puisqu’elle ne modifie pas le calcul de l’impôt sur le revenu, mais bien d’une réforme du paiement »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 112960
• Publié le 14/02/2018 à 15:11
©  D.R.
Apprentissage : « la question du coût unique des formations suscite notre vigilance » (D. Kling, CCI)

Les CCI accueillent favorablement la présentation de la future réforme de l’apprentissage, annonce à News Tank Didier Kling, le président de la CCI d’Ile-de-France, le 13/02/2018. « Dans l’ensemble, les arbitrages rendus par le Gouvernement le 09/02/2018 concernant la réforme de l’apprentissage…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 112992
• Publié le 14/02/2018 à 14:25
©  D.R.
Projet patronal d’Ani formation : les Opca au coeur de la construction financière (séance 11 - 14/02)

La délégation patronale a adressé aux organisations syndicales les dispositions, le titre 4 « Financer le développement des compétences » de son avant-projet d’ANI pour la onzième réunion de négociation sur la formation professionnelle, du 14/02/2019. Le document que s’est procuré News Tank a ét…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113033
• Publié le 14/02/2018 à 12:37
© MGu/NTRH
Pourquoi les apprentis sont les seuls salariés « in-licenciables » (J-P Willems)

Le projet d’ANI sur la formation professionnelle demande au Gouvernement de modifier les dispositions de l’article L.6222-18 selon lesquelles en dehors de la période d’essai, un contrat d’apprentissage ne peut être rompu que d’un commun accord ou par le juge et non par démission ou licenciement…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 113034
• Publié le 14/02/2018 à 11:11
baromètre Cadremploi/ Ifop sur les attentes des cadres (Cadremploi/ Ifop)

• Les entreprises ont pris conscience de l’enjeu que représente la fidélisation des cadres ; • Les indicateurs de mobilité sont bien présents ; • La réforme du statut des cadres sera une 'refonte pivot 'dans la reconnaissance des cadres • Les cadres sont prêts à explorer de nouvelles formes de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 113022
• Publié le 13/02/2018 à 19:00
©  D.R.
« Recrutement et marque employeur redeviennent des sujets de direction générale » (Cadremploi/ Ifop)

• Les entreprises ont pris conscience de l’enjeu que représente la fidélisation des cadres ; • Les indicateurs de mobilité sont bien présents ; • La réforme du statut des cadres sera une 'refonte pivot 'dans la reconnaissance des cadres • Les cadres sont prêts à explorer de nouvelles formes de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 112983
• Publié le 13/02/2018 à 18:53
©  D.R.
Rémunération variable contractuelle : le juge fixe le montant via les critères du contrat (C.Cass)

Lorsque le droit à rémunération variable résulte du contrat de travail, qui renvoie à un accord entre l’employeur et le salarié sur son montant, il incombe au juge, « à défaut de conclusion d’un accord sur ce point, de déterminer cette rémunération en fonction des critères visés au contrat et des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112711
• Publié le 13/02/2018 à 18:43
©  D.R.
La CFE-CGC prête à mettre la compétence « support au CEP » de l’Afpa au service du PIC

« L’Afpa a toutes les compétences nécessaires pour s’inscrire dans le PIC », indique la confédération CFE-CGC à propos de l’Agence nationale pour la formation des adultes, dans un communiqué daté du 13/02/2018. • Selon le syndicat des cadres, l’expérience acquise par l’Afpa dans…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 112971
• Publié le 13/02/2018 à 16:27
©  Legifrance
Compenser l’abus du téléphone par le refus de payer les heures travaillées est illégal (C.Cass)

Refuser « de payer des heures de travail effectuées par la salariée au motif qu’elle aurait abusivement utilisé le téléphone de l’entreprise sans en apporter le moindre justificatif », constitue un manquement suffisamment grave de l’employeur « pour empêcher la poursuite du contrat de travail …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 112718
• Publié le 13/02/2018 à 15:45
©  D.R.
Charte éthique et numérique RH : lancement des ateliers de co-construction (CFE-CGC/ Lab RH)

À partir du 20/02/2018, des ateliers de co-construction organisés dans plusieurs villes de France viendront enrichir le recensement des bonnes pratiques éthiques et numériques dans le domaine des RH. Le Lab RH et la CFE-CGC lancent une consultation auprès de leurs adhérents et de l’ensemble des…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 112946
• Publié le 13/02/2018 à 15:09