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Écoles de conduite : création du label qualité des formations (JO du 01/03/2018)

Un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est créé par arrêté du 26/02/2018 publié au Journal officiel du 01/03/2018. Il repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114282
• Publié le 01/03/2018 à 11:28
Fongecif Île-de-France : Éric Dumartin vice-président

Éric Dumartin (Medef) est nommé vice-président du Fongecif Île-de-France à compter du 01/03/2018, indique l’organisme paritaire interprofessionnel le même jour. Il y occupait les fonctions de président de commission de première instance depuis mai 2017. « À travers ses nouvelles fonctions, il…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 114271
• Publié le 01/03/2018 à 10:58
Les nominations de DRH en février 2018

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en février 2018.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 114041
• Publié le 01/03/2018 à 10:00
Remise en cause des contrats aidés : « Inadmissible sur la forme et contestable sur le fond » (Sénat)

« La remise en cause des contrats aidés par le Gouvernement [est] une décision inadmissible sur la forme et contestable sur le fond », selon un rapport « sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif » des sénateurs Jacques-Bernard Magner (PS, Puy-de-Dôme) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114219
• Publié le 28/02/2018 à 19:17
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Égalité professionnelle : 8 organisations syndicales « veulent des actes »

• Assurer l’égalité salariale et professionnelle en donnant notamment à l’Inspection du Travail les moyens humains d’assurer ses missions, en réduisant les temps partiels et en assurant la promotion de la mixité des métiers ; • Promouvoir une parentalité partagée en augmentant l’indemnisation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 114256
• Publié le 28/02/2018 à 18:16
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Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier de rétraction fait foi (Cour de Cassation)

Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de retenir la date d’envoi du courrier informant l’autre partie de l’exercice de son droit à rétractation et non sa date de réception, décide la Cour de cassation le 14/02/2018.  En l’espèce, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114236
• Publié le 28/02/2018 à 17:51
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Gouvernance des entreprises : la refonte du code Afep-Medef engagée le 28/02/2018

Alimenter la réécriture de leur code commun de gouvernance (Code Afep-Medef), c’est l’objet de la consultation sur Internet lancée par le Medef et l’Afep (organisation rassemblant 115 entreprises françaises de dimension mondiale) le 28/02/2018. Il s’agira de la 7e réécriture de cette « soft law »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 114235
• Publié le 28/02/2018 à 17:47
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« Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut » (Gouvernement)

« Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut : à l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il sera donc mis fin au recrutement au statut, et les futurs recrutés de la SNCF bénéficieront des conditions relevant du code du travail », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114220
• Publié le 28/02/2018 à 16:41
L’entreprise au cœur de la définition des certifications professionnelles (ANI formation du 22/02)

La responsabilité paritaire est réaffirmée et renforcée dans la refondation du système de certification professionnelle. Dans le prolongement de l’ANI du 14/12/2013 qui avait mis la certification au cœur du système de formation, les partenaires sociaux signataires de l’ANI Formation du 22/02/2018…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 114173
• Publié le 28/02/2018 à 14:09
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La place des partenaires sociaux dans le futur système de la formation encore en débat au Ministère

Muriel Pénicaud présentera le volet « formation » de sa future réforme assurance-chômage/formation/emploi le 05/03/2018. Si un certain nombre de points sont encore en discussion au ministère du Travail, les grandes lignes ont d’ores et déjà été fixées, comme l’explique à News Tank Sylvain…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114199
• Publié le 28/02/2018 à 13:00